Lorsque vous sortez de Suisse avec des marchandises privées, vous n'avez en principe pas besoin d'observer des prescriptions douanières particulières. Vous ne devez pas non plus payer de droits de douane à l'exportation. Avant de quitter la Suisse, veuillez toutefois déterminer avec les services compétents les éventuelles interdictions, autorisations et restrictions qui s'appliquent, notamment en ce qui concerne les animaux, les espèces soumises à la CITES, les armes et les biens culturels; informations complémentaires.
Exportation temporaire
Afin d'éviter les problèmes et les discussions lors du retour en Suisse, vous pouvez signaler ou faire marquer vos effets personnels précieux (par ex. des appareils photographiques onéreux) auprès du bureau de douane de sortie. La présentation d'une preuve d'achat suisse ou d'une quittance de douane à l'importation facilite le processus. Veuillez respecter les heures de dédouanement des passages frontaliers. Heures d'ouverture et adresses
Envois en retour, réparation de marchandises ou perfectionnement
Dispositions d'importation en vigueur à l'étranger
Nous ne pouvons pas vous donner de renseignements concernant les dispositions d'importation en vigueur à l'étranger. Vous pouvez obtenir des informations à ce sujet auprès de l'administration des douanes étrangère compétente (OMD - Sites douaniers nationaux) ou auprès de la représentation étrangère en Suisse du pays concerné (Représentations étrangères en Suisse).
Achats en Suisse en franchise de redevances, Tax free
Les vendeurs sont à même de vous expliquer comment et à quelles conditions vous pouvez acheter des produits en Suisse en franchise de redevances. La valeur d'achat minimale est de 300 francs suisses par contrat de vente, TVA incluse. Une exonération n'est pas possible pour les achats d'un montant inférieur.
Pour que nous puissions confirmer l'exportation, vous devez impérativement quitter la Suisse en passant par un bureau de douane occupé à la frontière (heures d'ouverture et adresses). Les produits doivent être déclarés oralement lors du franchissement de la frontière et le «document d'exportation dans le trafic touristique» doit être présenté pour y faire attester l'exportation.
D'autres organismes peuvent également établir ultérieurement les attestations d'exportation qui auraient été omises. Vous obtiendrez davantage d'informations à ce sujet auprès de l'Administration fédérale des contributions (www.estv.admin.ch → Taxe sur la valeur ajoutée TVA → Informations spécialisées TVA → VAT-Refund - Tax free).
