Utilisation en Suisse de véhicules privés immatriculés à l'étranger

L'utilisation temporaire de véhicules privés immatriculés à l'étranger par des personnes domiciliées en Suisse est en principe interdite.

L'utilisation temporaire de véhicules privés immatriculés à l'étranger par des personnes domiciliées en Suisse est en principe interdite. L'expérience a montré que les personnes qui utilisent en Suisse des véhicules immatriculés à l'étranger sont souvent dans l'incertitude quant à l'obligation de les annoncer aux autorités suisses chargées du dédouanement et de l'immatriculation. Il arrive aussi que des informations erronées circulent, notamment sur des forums Internet. Nous donnons par conséquent des informations concernant les principes essentiels.

Personnes domiciliées en Suisse

Les personnes domiciliées en Suisse n'ont en principe pas le droit d'y utiliser des véhicules immatriculés à l'étranger. Ce principe s'applique notamment aux véhicules que des parents ou des connaissances domiciliés à l'étranger leur remettent pour utilisation temporaire.

Des réglementations spéciales existent entre autres pour les véhicules loués à l'étranger à titre privé et occasionnel ainsi que pour les véhicules d'entreprise immatriculés à l'étranger.

Véhicules appartenant à des immigrants et à des travailleurs, étudiants et stagiaires étrangers

Lors du franchissement de la frontière, les véhicules non dédouanés doivent être déclarés immédiatement et spontanément en vue du traitement douanier (principe de l'auto-taxation).

Lorsque certaines conditions sont remplies, les immigrants peuvent importer leurs véhicules en Suisse et les y utiliser en franchise de redevances. Quant aux travailleurs, étudiants et stagiaires étrangers, ils peuvent utiliser en Suisse leurs véhicules non dédouanés immatriculés à l'étranger, mais ont besoin à cet effet d'une autorisation de la douane.

Infractions

Les personnes qui n'ont jusqu'à ce jour pas procédé à la déclaration en douane de leur véhicule sont invitées à se présenter auprès d'un bureau de douane en vue du traitement douanier. Quiconque omet de déclarer son véhicule est punissable et doit en outre s'attendre au recouvrement des redevances d'entrée.

Nos heures d'ouverture et adresses

En ce qui concerne la déclaration en douane (dédouanement) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d'ouverture des bureaux de douane. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin.

Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées sous le lien suivant: liste des offices.

Administrations douanières étrangères

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des renseignements sur les prescriptions étrangères. Veuillez vous renseigner auprès de l'autorité douanière étrangère.

Autres Informations

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser aux bureaux de douane et aux directions d'arrondissement. Les questions relatives à l'immatriculation des véhicules et aux permis de conduire relèvent de la compétence des services cantonaux des automobiles, vue d'ensemble à l'adresse:

Convention relative à l'admission temporaire, conclue à Istanbul:

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/vehicules-routiers-et-embarcations/importation-en-suisse/voiture--voiture-de-tourisme-/utilisation-en-suisse-de-vehicules-prives-immatricules-a-l-etran.html