Voiture (voiture de tourisme)

Les véhicules non taxés (non dédouanés) doivent être déclarés spontanément à la frontière auprès de l'administration des douanes suisse. Pour les marchandises de commerce, la déclaration en douane peut être établie uniquement auprès d'un bureau de douane et pendant les heures d' ouvertures.
Si vous souhaitez effectuer le dédouanement à l'intérieur du pays, les collaborateurs de la douane civile ou du Cgfr établissent un certificat de prise en note (form. 15.25) valable durant les deux jours ouvrables suivants.

Immatriculation

Pour être immatriculé sur le territoire suisse, le véhicule doit satisfaire aux prescriptions en matière de construction et d'équipement. Un certificat de conformité de la CE (Certificate of Conformity) facilite la mise en circulation du véhicule sans contrôle du bruit et des gaz d'échappement.
En fonction de l'âge du véhicule, nous vous recommandons de vous renseigner sur les prescriptions techniques et les conditions d'immatriculation auprès de l'office de la circulation routière de votre canton de domicile.

A noter qu'une dispense de la réception par type est accordée à un véhicule importé pour un usage personnel uniquement si ce dernier est immatriculé au nom du destinataire / de l'importateur. Ce sont les instructions de l'Office fédéral des routes (OFROU) qui sont déterminantes dans ce cas.

Vous trouverez d'autres informations à ce sujet sous le lien suivant: asa - Association des services des automobiles.

Pour importer des véhicules de l'étranger sur leurs propres essieux, il faut généralement utiliser à cet effet des plaques provisoires étrangères. Renseignez-vous auprès de l'Etat exportateur ou de votre vendeur au sujet des plaques provisoires nécessaires à l'acheminement de votre véhicule.
L'immatriculation d'un véhicule par un office cantonal de la circulation routière (service des automobiles) n'est possible qu'au moyen d'un rapport d'expertise (form. 13.20A) muni du sceau de l'administration suisse des douanes et d'un numéro matricule attribué par cette dernière.

Prescriptions sur les émissions de CO2 applicables aux voitures
La Confédération vise à réduire les émissions moyennes de CO2 des voitures de tourisme neuves. Depuis le 1er juillet 2012, il faut donc payer une pénalité (sanction) lors de la première immatriculation de voitures de tourisme neuves dont les émissions de CO2 dépassent la valeur cible (130 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne). Cette sanction n'est toutefois pas perçue lors du dédouanement à l'importation, mais facturée après coup par l'Office fédéral des routes (OFROU). Veuillez par conséquent tenir compte du fait qu'à l'avenir, lors de l'importation privée de voitures de tourisme neuves, en plus des frais de dédouanement, vous aurez peut-être également à payer une sanction si la valeur cible est dépassée. Vous trouverez de plus amples informations sous le lien suivant de l'OFROU, qui répond également aux autres questions concernant ce sujet:

www.astra.admin.ch/emissions de CO2 des voitures de tourisme.

Pour procéder à la taxation, vous devez présenter les documents suivants:  

  • la facture et/ou le contrat de vente;
  • le permis de circulation, le certificat d'immatriculation, le titre de propriété du véhicule (même si ce document a déjà été annulé);
  • une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, etc.);
  • la déclaration en douane d'importation;
  • éventuellement la preuve d'origine fournie par le vendeur du véhicule.

Droits de douane

Le montant des droits de douane est le même pour tous les véhicules, neufs ou usagés. Pour les voitures de tourisme, il varie entre 12 et 15 francs par 100 kg brut (en fonction de la cylindrée et du poids du véhicule en état de rouler).
Pour les motocycles, il s'élève à 37 francs par 100 kg brut.

Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet dans le tarif des douanes, www.tares.admin.ch. Vous êtes à la recherche du numéro de tarif exact? Activez le lien ci-dessus, puis saisissez le numéro de tarif 8703 dans le champ «Recherche à l'aide d'un numéro du tarif» ou le critère de recherche voitures de tourisme dans le champ «Recherche à l'aide d'un texte».

Accords de libre-échange / préférence tarifaire

Les véhicules originaires des Etats avec lesquels un accord de libre-échange a été conclu ou de pays en développement peuvent être importés en franchise de droits de douane (préférence tarifaire). Pour que le régime préférentiel puisse être appliqué lors de l'importation, il est indispensable de présenter une preuve d'origine valable.

Il est en outre à noter que la préférence tarifaire ne peut en général être accordée que si les véhicules sont importés directement à partir du pays d'origine. L'Union européenne et tous les Etats qui la composent sont considérés comme un seul pays. Davantage de détails sont donnés sous les liens suivants: D.30 Accords de libre-échange et Accords de libre-échange, origine.

Impôt sur les véhicules automobiles

L'importation de véhicules automobiles, de certains véhicules de livraison et de petits bus est soumise à l'impôt sur les véhicules automobiles, dont le taux s'élève à 4 % de la valeur du véhicule (droits de douane inclus, TVA exclue).

Les motocycles ne sont pas soumis à cet impôt.

Emoluments: rapport d'expertise

L'immatriculation d'un véhicule par un office cantonal de la circulation routière (Contrôle des véhicules automobiles) n'est possible qu'au moyen d'un rapport d'expertise (form. 13.20A) muni du sceau de l'administration des douanes suisse. En vous acquittant d'un montant de 20 francs, vous obtiendrez ce document lors de la taxation.

Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation

La TVA applicable aux véhicules s'élève à 8 % de la base de calcul de l'impôt.

En général, la base de calcul comprend la contre-prestation à payer ou déjà payée pour le véhicule importé ainsi que la valeur d'un véhicule de remplacement éventuel. La valeur est déterminée sur la base de la facture ou du contrat de vente. Dans certains cas, on tient compte de la valeur marchande du véhicule, par ex. s'il s'agit d'un cadeau. Celle-ci correspond au montant qu'un autre acheteur devrait payer pour le même bien.

A cette base de calcul s'ajoutent les coûts jusqu'au lieu de destination sur le territoire suisse, les droits de douane, l'impôt sur les véhicules automobiles et tous les émoluments. La TVA étrangère peut être déduite de la valeur de la marchandise si le vendeur l'a mentionnée séparément sur la facture ou le contrat de vente.

Une valeur libellée en devises étrangères est convertie en francs suisses au taux de change (vente) coté en bourse la veille de la naissance de la dette fiscale, taux de change (vente).

Si les indications de valeur font défaut ou si elles suscitent des doutes, la valeur viendrait procède à une estimation de la valeur de la marchandise. Cela peut entraîner des redevances plus élevées.

Paiement des redevances

Les redevances d'entrée doivent en principe être payées directement sur place en espèces.

Les agences en douane, les transitaires ou les entreprises de logistique chargés des formalités douanières acquittent en règle générale les redevances et établissent ensuite une facture à l'intention du mandant.
L'Administration fédérale des douanes (AFD) n'a aucune influence sur les frais de traitement de ce genre d'entreprises. Il vaut mieux déterminer à l'avance, avant l'importation, quelle entreprise vous souhaitez mandater pour le dédouanement (voir par ex. Liste des membres de SPEDLOGSWISS). L'AFD n'est pas en mesure de vous recommander des transitaires ou des agences en douane.

Si vous importez régulièrement des marchandises, nous vous recommandons de recourir à la procédure centralisée de décompte (PCD) de l'administration des douanes. Vous trouverez davantage d'informations sous le lien suivant: Procédure centralisée de décompte (PCD).

Remarques

Lors de la réimportation d'un véhicule taxé, immatriculé en Suisse et ayant fait l'objet d'une ouvraison à l'étranger, les dispositions générales Infos pour particuliers sont applicables.

Les véhicules appartenant à des immigrants sont soumis à des dispositions particulières. Les informations à ce propos figurent sous le lien suivant: FAQ Déménagement.

Pour obtenir des renseignements sur les véhicules appartenant à des travailleurs ou étudiants étrangers, vous pouvez vous adresser aux directions d'arrondissement.

Véhicules en leasing

Les véhicule financés par une banque (leasing) sont traités de la même manière que les véhicules payés en espèces. L'institut financier doit approuver l'exportation du véhicule. Le financement peut avoir une influence sur l'immatriculation du véhicule sur le territoire suisse. Vous obtiendrez davantage d'informations à ce sujet auprès des offices de la circulation routière: asa - Association des services des automobiles.

Nos heures d'ouverture et adresses

En ce qui concerne la déclaration en douane (dédouanement) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d'ouverture des bureaux de douane. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin.

Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées sous le lien suivant: liste des offices.

Administrations douanières étrangères

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des renseignements sur les prescriptions étrangères. Veuillez vous renseigner auprès de l'autorité douanière étrangère.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/vehicules-routiers-et-embarcations/importation-en-suisse/voiture--voiture-de-tourisme-.html