Utilisation temporaire en Suisse d'un véhicule non dédouané

L'autorisation d'utiliser en Suisse un véhicule non dédouané dépend notamment du fait que vous ayez votre domicile en Suisse ou à l'étranger.

 
 

Personnes domiciliées en Suisse

Vous n’êtes en principe pas en droit d’utiliser un véhicule non dédouané. Vous devez déclarer spontanément un véhicule non dédouané pour l'importation définitive en Suisse, à la frontière, auprès de la douane. Ce principe s'applique aussi aux véhicules que des parents ou connais-sances domiciliés à l'étranger vous prêtent. Des réglementations spéciales ne sont prévues que dans quelques cas.

 
 
 

Personnes domiciliées à l'étranger

Vous ne pouvez utiliser en Suisse un véhicule non dédouané que pendant une durée limitée et uniquement à des fins privées. 

 
 

Des informations générales relatives à l'admission temporaire de marchandises figurent sous Importation temporaire.

Vous trouverez des informations concernant la réparation, la transformation et le perfectionnement d'un véhicule non dédouané sous Trafic de perfectionnement actif.

 
 

Infractions

Si vous utilisez à tort en Suisse un véhicule non dédouané ou n'observez pas les formalités, vous devrez acquitter après coup les redevances d'entrée pour le véhicule (droits de douane, impôt sur les véhicules automobiles, taxe sur la valeur ajoutée). Il faut compter en outre sur l'introduction d'une procédure pénale douanière. 

 
 
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/vehicules-routiers-et-embarcations/importation-en-suisse/unverzollte-fahrzeuge-voruebergehende-in-der-schweiz-benutzen.html