Canot, bateau

Les bateaux non dédouanés doivent être déclarés spontanément à la frontière auprès de l'administration des douanes suisse.

Dédouanement à l'intérieur du pays, certificat de prise en note

S'il entre en Suisse en empruntant des eaux frontalières, le bateau doit accoster à un débarcadère douanier et être déclaré spontanément au bureau de douane compétent.

La déclaration en douane ne peut être effectuée que durant les heures de dédouanement du bureau de douane compétent en matière de marchandises de commerce.

Dédouanement

Les dispositions générales régissant le dédouanement figurent sous titre voiture de tourisme.

Le taux normal du droit applicable aux bateaux varie de 30 à 45 francs par 100 kg de poids à vide en fonction de la nature du bateau.

La taxe sur la valeur ajoutée, dont le taux est de 8 %, est perçue sur le prix d'achat augmenté des redevances d'entrée.

Immatriculation en Suisse

En vue de l'immatriculation du bateau avec des plaques suisses, le bureau de douane établit une preuve d'acquittement (form. 15.10) à l'intention des offices cantonaux de la navigation.

D'autres informations sur l'immatriculation peuvent être obtenues auprès des offices précités

Cas particuliers

Tous les bureaux de douane ont compétence pour donner des informations sur les cas particuliers.

Nos heures d'ouverture et adresses

En ce qui concerne la déclaration en douane (dédouanement) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d'ouverture des bureaux de douane. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin.

Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées sous le lien suivant: liste des offices.

Administrations douanières étrangères

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des renseignements sur les prescriptions étrangères. Veuillez vous renseigner auprès de l'autorité douanière étrangère.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/vehicules-routiers-et-embarcations/importation-en-suisse/canot--bateau.html