Exportation de Suisse

Les dispositions générales applicables à l'exportation définitive de véhicules routiers à moteur figurent dans la notice 15.51 «Exportation de véhicules routiers à moteur et de remorques» (PDF, 99 kB, 19.12.2014).

Exportation: voir chiffre 1 de la notice 15.51.

Cas particuliers: voir chiffre 2 de la notice 15.51.

Permis de circulation, plaques de contrôle: voir chiffre 3 de la notice 15.51.

Les voyageurs domiciliés en Suisse peuvent exporter hors du territoire suisse les véhicules destinés à leur usage personnel sans les déclarer.

Importation en franchise au pays de destination

L'exportateur suisse doit établir une preuve d'origine avant l'exportation pour bénéficier d'une importation à taux préférentiel (en franchise ou avec droits de douane réduits) pour ses marchandises dans les Etats avec lesquels un accord de libre-échange a été conclu (UE, AELE, etc.). Vous trouverez des informations sous les liens suivants: Instruction concernant les preuves d'origine, D.30 Accords de libre-échange.

Nos heures d'ouverture et adresses

En ce qui concerne la déclaration en douane (dédouanement) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d'ouverture des bureaux de douane. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin.

Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées sous le lien suivant: liste des offices.

Administrations douanières étrangères

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des renseignements sur les prescriptions étrangères. Veuillez vous renseigner auprès de l'autorité douanière étrangère.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/vehicules-routiers-et-embarcations/exportation-de-suisse.html