Exemples d'application de la franchise-valeur en présence de plusieurs personnes faisant ménage commun

Deux personnes faisant ménage commun importent les marchandises suivantes (chaque cas doit être considéré séparément):

  1. Un bien indivisible d'une valeur de 320 francs (par exemple un meuble, une robe, une montre, un lot de marchandises) 
    ⇒ La franchise-valeur est dépassée. Des redevances doivent être payées pour le bien.

  2. Deux biens valant chacun 220 francs
    ⇒ La franchise-valeur peut être revendiquée pour les deux biens; ils peuvent être importés en franchise.

  3. Trois biens valant chacun 220 francs
    ⇒ La franchise-valeur peut être revendiquée par une personne pour l'un des biens; pour la deuxième personne, la franchise-valeur est dépassée. Pour les deux biens restants, dont la valeur totale est de 440 francs, des redevances doivent être payées.

  4. Sacs à commissions contenant des denrées alimentaires ne dépassant pas les quantités maximales, valeur totale 1000 francs  
    ⇒ La franchise-valeur peut être revendiquée par une personne pour 300 francs; pour la deuxième personne, la franchise-valeur est dépassée. Des redevances doivent être payées pour des denrées alimentaires d'une valeur de 700 francs.

Trois personnes faisant ménage commun importent les marchandises suivantes (chaque cas doit être considéré séparément):

  1. Un bien indivisible d'une valeur de 320 francs (par exemple un meuble, une robe, une montre, un lot de marchandises) 
    ⇒ La franchise-valeur est dépassée. Des redevances doivent être payées pour le bien.

  2. Trois biens valant chacun 220 francs
    ⇒ La franchise-valeur peut être revendiquée pour les trois biens; ils peuvent être importés en franchise.

  3. Quatre biens valant 220 francs chacun 
    ⇒ La franchise-valeur peut être revendiquée par deux personnes pour deux biens; pour la troisième personne, la franchise-valeur est dépassée. Pour les deux biens restants, dont la valeur totale est de 440 francs, des redevances doivent être payées.

  4. Sacs à commissions contenant des denrées alimentaires ne dépassant pas les quantités maximales, valeur totale 1000 francs  
    ⇒ La franchise-valeur peut être revendiquée par deux personnes pour 300 francs chacune; pour la troisième personne, la franchise-valeur est dépassée. Des redevances doivent être payées pour des denrées alimentaires d'une valeur de 400 francs.
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/mots-cles-les-plus-recherches/exemples-d-application-de-la-franchise-valeur-en-presence-de-plu.html