Transfert des biens culturels

Les biens culturels sont des témoins de la culture et de l'histoire et un facteur d'identification d'une société; ils caractérisent l'identité propre et la cohésion sociale. Aussi, la protection du patrimoine culturel compte-t-elle de nos jours parmi les tâches importantes de l'Etat.

Bien culturel: définition légale

Pour être considéré comme un bien culturel au sens de la loi sur le transfert des biens culturels (art. 2, al. 1, LTBC), l'objet doit:

  • appartenir à l'une des catégories définies à l'art. 1 de la Convention de l'UNESCO de 1970, et
  • revêtir de l'importance, à titre religieux ou profane, pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science. 

Informations complémentaires: Office fédéral de la culture - Biens culturels

Importation et exportation de biens culturels dans le trafic touristique

Les voyageurs qui importent ou exportent des biens culturels dans le trafic touristique doivent les déclarer par voie électronique auprès d'un bureau de douane compétent pour les marchandises de commerce.

Veuillez noter que l'importation de biens culturels volés ou pillés est interdite. Veuillez par conséquent soigneusement vérifier lors de l'achat s'il s'agit de biens culturels de ce genre. Soyez particulièrement prudents lors de l'acquisition de biens culturels archéologiques: dans de nombreux Etats, l'exportation de tels biens est interdite ou soumise à autorisation.

Assujettissement à autorisation: la Suisse a conclu un accord bilatéral avec de nombreux Etats pour la protection particulière des biens culturels archéologiques (état en janvier 2015: Chine, Chypre, Colombie, Egypte, Grèce, Italie). En cas d'importation en provenance de ces Etats, il faut obligatoirement présenter à la douane suisse une autorisation d'exportation officielle de l'Etat concerné. 

Les instruments de musique portables (également les instruments en prêt) qui sont importés ou exportés temporairement pour l'usage personnel dans le trafic touristique en tant qu'effets personnels ne doivent pas être déclarés. Cela s'applique également lorsque les instruments sont utilisés pour des concerts ou à des fins d'enseignement. Informations complémentaires: passage de la frontière avec des instruments de musique portables.

Informations complémentaires

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site Internet du Service spécialisé transfert international des biens culturels de l'Office fédéral de la culture.

  • Qu'est-ce qu'un bien culturel?
  • Importation, transit et exportation de biens culturels
  • Banques de données de biens culturels volés et biens culturels qui sont menacés de pillage et de fouilles illégales.
  • Liste actuelle des Etats avec lesquels la Suisse a conclu un accord bilatéral.
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/interdictions--restrictions-et-autorisations/transfert-des-biens-culturels.html