Contrefaçons

Il est par principe interdit d'introduire des contrefaçons de marques et de designs sur le territoire douanier ou de les acheminer hors de ce dernier. Cela vaut également pour les marchandises du trafic touristique importées, exportées ou transportées en transit à des fins privées. Les contrefaçons découvertes à la frontière peuvent être confisquées et détruites. Le fait que ces marchandises soient nouvelles ou usagées ne joue aucune rôle.

Vous trouverez de plus amples informations sous:

Afin de lutter efficacement et durablement contre la contrefaçon et la piraterie, l'AFD s'engage en faveur de STOP A LA PIRATERIE, un partenariat entre le secteur public et le secteur privé

(voir www.stop-piracy.ch ).

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/interdictions--restrictions-et-autorisations/contrefacons.html