Trousseaux de mariage

Si, après votre mariage, vous souhaitez habiter avec votre conjoint, qui est déjà domicilié en Suisse, vous pouvez y importer en franchise de redevances vos effets de déménagement et votre trousseau de mariage (y c. véhicules) ainsi que les cadeaux de mariage que vous avez reçus à l'étranger.

Les personnes du même sexe vivant en couple et ayant conclu un partenariat enregistré au sens de la loi fédérale sur le partenariat bénéficient également de ce droit. Pour toute autre question, vous pouvez vous adresser aux bureaux de douane ou aux directions d'arrondissement.

Vous devez importer votre trousseau de mariage dans les six mois qui suivent le mariage ou la conclusion du partenariat enregistré.

Marche à suivre lors de l'importation

Lors de l'importation, vous devez présenter au bureau de douane d'entrée le formulaire de demande rempli (form. 18.45 «Traitement en douane des trousseaux de mariage»).

D'autres informations à ce sujet figurent dans les notes explicatives du formulaire de demande.

Vous devez impérativement faire taxer votre trousseau de mariage durant les heures d'ouverture des bureaux de douane compétents en matière de marchandises de commerce (voir Contact).

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/demenagement--etudes--domicile-de-vacances--mariage-et-heritage/importation-en-suisse/trousseaux-de-mariage.html