Véhicules (véhicules routiers, bateaux, avions, etc.)

Les dispositions générales relatives aux effets de succession sont applicables.

 

Immatriculation en Suisse

Pour l'immatriculation d'un véhicule en Suisse, le bureau de douane établit une preuve d'acquittement (form. 13.20 A pour les véhicules routiers; form. 15.10 pour les bateaux; form. 15.15 pour les avions) à l'intention des offices cantonaux des automobiles et de la navigation ainsi que de l'Office fédéral de l'aviation civile.

D'autres informations sur l'immatriculation peuvent être obtenues auprès des offices suivants:

  • pour les véhicules routiers: auprès des offices cantonaux des automobiles (www.asa.ch);

  • pour les bateaux: auprès des offices cantonaux de la navigation (www.vks.ch);

  • pour les avions: auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC; www.bazl.admin.ch).
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/demenagement--etudes--domicile-de-vacances--mariage-et-heritage/importation-en-suisse/effets-de-succession/vehicules--vehicules-routiers--bateaux--avions--etc--.html