Véhicules

Pour les véhicules routiers, les embarcations et les aéronefs, ce sont les dispositions générales relatives aux effets de déménagement qui s'appliquent.

Véhicules routiers

Le bureau de douane vous délivre un rapport d'expertise form. 13.20 A en tant que preuve de dédouanement pour l'immatriculation auprès du service cantonal des automobiles. Pour tout renseignement au sujet de l'admission à la circulation (immatriculation), le mieux est de vous adresser au service cantonal des automobiles compétent.

Si les conditions pour la taxation en tant qu'effets de déménagement ne sont pas remplies, vous pouvez demander sous certaines conditions une autorisation douanière 15.30. Ce document vous permet d'utiliser le véhicule non dédouané pendant deux ans au maximum après le transfert de domicile. Au plus tard après un an, vous devez demander des plaques de contrôle suisses auprès du service cantonal des automobiles.

Embarcations

Le bureau de douane vous délivre une preuve d'acquittement form. 15.10 (PDF, 208 kB, 14.01.2019) pour l'immatriculation auprès du service cantonal de la navigation. Pour tout renseignement au sujet de l'admission à la circulation (immatriculation), le mieux est de vous adresser au service cantonal de la navigation compétent.

Aéronefs

Le bureau de douane vous délivre une preuve d'acquittement form. 15.15 (PDF, 213 kB, 14.01.2019) à l'intention de l'Office fédéral de l'aviation civile.

 

Contact

Centrale de renseignement de la douane

Tél.
+41 58 467 15 15

Formulaire de contact

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