Effets de déménagement
Les dispositions générales relatives aux effets de déménagement sont applicables.
Cas particuliers
Véhicules routiers
Si les conditions régissant la taxation en tant qu'effets de déménagement ne sont pas remplies, le bureau de douane établit à votre demande une autorisation (form. 15.30) d'utiliser le véhicule pendant deux ans sans que celui-ci soit dédouané ni imposé.
Si votre véhicule a été immatriculé à l'étranger au nom d'un autre membre de votre famille, vous devez obtenir une attestation écrite de cette personne. Ce document doit indiquer clairement que vous êtes le propriétaire du véhicule et que vous avez utilisé vous-même ce dernier à l'étranger. Vous devez présenter spontanément l'attestation au bureau de douane.
Etudiants et travailleurs étrangers
Les dispositions précises régissant la taxation figurent sous titre voiture de tourisme.
Immatriculation en Suisse
Pour l'immatriculation d'un véhicule en Suisse, le bureau de douane établit une preuve d'acquittement (form. 13.20 A pour les véhicules routiers; form. 15.10 pour les bateaux; form. 15.15 pour les avions) à l'intention des offices cantonaux des automobiles et de la navigation ainsi que de l'Office fédéral de l'aviation civile.
D'autres informations sur l'immatriculation peuvent être obtenues auprès des offices suivants:
- pour les véhicules routiers: auprès des offices cantonaux des automobiles (www.asa.ch);
- pour les bateaux: auprès des offices cantonaux de la navigation (www.vks.ch);
- pour les avions: auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC; www.bazl.admin.ch).
