Effets de déménagement

Le transfert du domicile en Suisse est la principale condition régissant l'importation de vos effets mobiliers, collections, animaux ou véhicules en franchise de redevances. Pour que cette règle puisse être appliquée, vous devez avoir utilisé les biens importés pendant au moins six mois à titre personnel et continuer à les utiliser après l'importation.

Etudiants

Les étudiants peuvent importer leurs meubles, leurs objets usuels personnels et leur matériel scolaire en franchise de redevances même s'ils ne transfèrent pas leur domicile en Suisse.

Marche à suivre lors de l'importation

Lors de l'importation, vous devez présenter au bureau de douane d'entrée le formulaire de demande rempli (form. 18.44 «Traitement en douane des effets de déménagement»).

Form. 18.44 «Traitement en douane des effets de déménagement» (PDF, 358 kB, 30.03.2016)

Les immigrants provenant des Etats membres de l'UE (UE-27, 01.02.2020) et des Etats membres de l'AELE n'ont pas besoin de présenter un document d'assurance d'autorisation de séjour. Ils peuvent prouver le transfert du domicile par d'autres moyens (contrat de travail, bail à loyer, document certifiant que l'immigrant a annoncé son départ aux autorités du pays de provenance).

D'autres informations à ce sujet figurent dans les notes explicatives du formulaire de demande ou les FAQ (FAQ Déménagement). Pour toute autre question, vous pouvez vous adresser au bureau de douane d'entrée ou à la direction d'arrondissement compétente.

Vous devez impérativement faire taxer vos effets de déménagement durant les heures d'ouverture des bureaux de douane compétents en matière de marchandises de commerce (voir Contact).

Examen préalable d'effets de déménagement

Si vous nous envoyez le dossier de déménagement au préalable, le traitement douanier est accéléré lors du franchissement effectif de la frontière. Pour ce faire, envoyez votre dossier de déménagement au bureau de douane concerné au moins 2 jours ouvrables avant le franchissement prévu de la frontière. Le dossier est constitué du formulaire de demande et des documents d'accompagnement nécessaires. Lors du déménagement, vous devez franchir la frontière par le bureau de douane qui aura auparavant traité votre dossier. Seuls les bureaux de douane suivants offrent cette possibilité:

Contact

Heures d'ouverture + adresses

Centrale de renseignement pour les dispositions douanières

Tél.
+41 58 467 15 15

Formulaire de contact

Imprimer contact

https://www.bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/infos-pour-particuliers/demenagement--etudes--domicile-de-vacances--mariage-et-heritage/importation-en-suisse/effets-de-demenagement.html