Effets de déménagement

Le transfert du domicile en Suisse est la principale condition régissant l'importation de vos effets mobiliers, collections, animaux ou véhicules en franchise de redevances. Pour que cette règle puisse être appliquée, vous devez avoir utilisé les biens importés pendant au moins six mois à titre personnel et continuer à les utiliser après l'importation.

Etudiants

Les étudiants peuvent importer leurs meubles, leurs objets usuels personnels et leur matériel scolaire en franchise de redevances même s'ils ne transfèrent pas leur domicile en Suisse.

Marche à suivre lors de l'importation

Lors de l'importation, vous devez présenter au bureau de douane d'entrée le formulaire de demande rempli (form. 18.44 «Traitement en douane des effets de déménagement»).

Form. 18.44 «Traitement en douane des effets de déménagement» (PDF, 86 kB, 30.03.2016)

Les immigrants provenant des 25 premiers Etats membres de l'UE et des Etats membres de l'AELE n'ont pas besoin de présenter un document d'assurance d'autorisation de séjour. Ils peuvent prouver le transfert du domicile par d'autres moyens (contrat de travail, bail à loyer, document certifiant que l'immigrant a annoncé son départ aux autorités du pays de provenance).

D'autres informations à ce sujet figurent dans les notes explicatives du formulaire de demande ou les FAQ (FAQ Déménagement). Pour toute autre question, vous pouvez vous adresser au bureau de douane d'entrée ou à la direction d'arrondissement compétente.

Vous devez impérativement faire taxer vos effets de déménagement durant les heures d'ouverture des bureaux de douane compétents en matière de marchandises de commerce (voir Contact).

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/demenagement--etudes--domicile-de-vacances--mariage-et-heritage/importation-en-suisse/effets-de-demenagement.html