Vols transfrontaliers

Si vous effectuez un vol transfrontalier en personne, vous devez vous renseigner auprès des aérodromes sur les dispositions douanières applicables lors de l’atterrissage ou du décollage.

Lorsque vous emportez des marchandises ou que vous faites réaliser des travaux de maintenance ou de réparation (avec ou sans montage de nouveau matériel), vous devez passer par un aérodrome douanier (catégories A à C) pour le décollage ou l’atterrissage. 

 

Exceptions

Vous pouvez approcher directement un aérodrome de la catégorie D dans les cas suivants:

  • Vous importez des marchandises destinées uniquement à votre usage personnel, que vous avez dédouanées au moyen de QuickZoll. Le dédouanement doit avoir été effectué avant l'atterrissage.
  • Vous avez dédouané au moyen de QuickZoll des travaux de maintenance ou de réparation réalisés sur un aéronef suisse utilisé exclusivement à des fins privées.

Veuillez prendre note de ce qui suit:

Le dédouanement au moyen de QuickZoll doit avoir été effectué avant l'atterrissage.

Les travaux de maintenance ou de réparation impliquent toujours l'importation d'un objet, l'aéronef. Par conséquent, les travaux de maintenance ou de réparation (y c. le nouveau matériel monté) de plus de 300 francs sont toujours soumis à la TVA, indépendamment du nombre de personnes transportées par l'aéronef. Voir d’autres exemples d’octroi de la franchise-valeur à plusieurs personnes. Lorsque vous déclarez des marchandises pour plusieurs personnes au moyen de l'application QuickZoll, vous devez introduire leur valeur une seconde fois sous «Saisissez encore une fois ici chaque objet d'une valeur supérieure à 300 francs nets».

Dans QuickZoll, vous devez indiquer le numéro et télécharger une photo de la facture pour les travaux de réparation ou de maintenance. S'il n'y a aucune facture définitive, vous devez passer par un aérodrome douanier (catégories A à C).

Vous devez indiquer le numéro de la quittance QuickZoll dans le dossier technique ou les documents correspondants. Demandez à recevoir la quittance par courriel et conservez-la.

Formulaires de déclaration en douane aux aérodromes 

 

Le formulaire complété et signé doit être transmis au responsable de l'aérodrome ou au bureau de douane de contrôle selon les dispositions de l'autorisation.

 
Un garde-frontière vérifie un pilote à l'aérodrome à côté de son avion.

Contact

Centrale de renseignement de la douane

Tél.
+41 58 467 15 15

Formulaire de contact

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