Voyage en train

1.    Vous entrez en Suisse avec des marchandises privées

Si du personnel douanier se trouve dans le train, vous devez déclarer spontanément  toutes les marchandises privées que vous transportez. La déclaration verbale lie son auteur.

Si aucun personnel douanier ne se trouve dans le train et que vous ne souhaitez pas utiliser l'application QuickZoll pour dédouaner les marchandises, vous pouvez:

  • sortir du train à la gare de frontière et déclarer par écrit vos marchandises privées (autodéclaration écrite dans une boîte à déclarations), ou
  • déclarer vos marchandises en vue du dédouanement a posteriori, dans un délai de 7 jours, auprès de n'importe quel bureau de douane, durant les heures d'ouverture de ce dernier.

Veuillez noter que, dans certains trains régionaux, vous pouvez transporter uniquement des marchandises privées:

  • qui ne sont soumises à aucune redevance dans le cadre des franchises quantitatives et de la franchise-valeur de 300 francs, ou
  • que vous avez dédouanées au moyen de l'application QuickZoll.

Dans les deux cas, les marchandises ne doivent être soumises ni à des restrictions ni à des interdictions, et ne doivent être assujetties ni à un certificat ni à un permis.

Veuillez prêter attention aux inscriptions ad hoc affichées dans le train ou aux annonces faites par haut-parleur!

2.    Vous entrez en Suisse avec des marchandises de commerce 

Vous trouverez des informations concernant l'importation de marchandises de commerce dans des trains sous la rubrique trafic ferroviaire sous Infos pour entreprises. 

Deux gardes-frontières contrôlent la carte d'identité d'un voyageur.
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/declarer-des-marchandises/importation-en-suisse/declaration-de-marchandises/voyage-en-train.html