Entrée en Suisse en bateau

Entrez-vous en Suisse par une voie navigable?

Les personnes qui franchissent la frontière à bord d'un bateau privé immatriculé en Suisse doivent respecter les règles suivantes:

si elles transportent uniquement pour leur usage privé ou pour en faire cadeau des marchandises qui ne sont soumises:

le passage au débarcadère (franchissement de la frontière douanière) est réputé  déclaration en douane sans formalités.

Dans tous les autres cas, ces personnes doivent faire escale dans un débarcadère douanier suisse pour y déclarer le bateau et les marchandises qu'elles transportent. Elles peuvent ensuite accoster une rive suisse ou amarrer leur bateau à une bouée fixe.

Dispositions particulières concernant le lac Majeur et le lac de Lugano:
Les personnes qui empruntent le lac Majeur ou le lac de Lugano pour entrer en Suisse sont soumises à l'obligation de déclarer dès que leur bateau pénètre dans les eaux territoriales suisses. Le conducteur du bateau doit donc immédiatement faire escale dans le débarcadère douanier correspondant pour y effectuer la déclaration en douane.

Documents de voyage

Toutes les personnes présentes à bord du bateau doivent avoir des documents de voyage valables et reconnus par la Suisse, même si le bateau ne fait aucune escale dans un port suisse ni n'accoste ou n'est amarré en Suisse.

Pour obtenir des renseignements sur l'entrée ou le séjour en Suisse, vous pouvez vous adresser à la Secrétariat d'Etat aux migrations.

Secrétariat d'Etat aux migrations

ce fédéral des migrations

Déclarer un bateau

Lorsque vous entrez en Suisse en empruntant des eaux frontières, vous devez faire escale dans un débarcadère douanier et déclarer votre bateau auprès du bureau de douane compétent.

Des informations à ce sujet figurent sur la page suivante:

Exécution de travaux de perfectionnement (réparations) sur des bateaux privés immatriculés en Suisse

Si des travaux de perfectionnement, réparations ou transformations ont été exécutés sur votre bateau à l'étranger, vous devez les déclarer au débarcadère douanier. Vous trouverez toutes informations complémentaires sous le lien suivant:

Bateaux privés immatriculés à l'étranger

Veuillez noter les prescriptions particulières qui s'appliquent aux bateaux destinés à être:

Débarcadères douaniers en Suisse

Des panneaux idoines permettent de reconnaître les débarcadères douaniers. Leurs heures d'ouverture sont mentionnées dans la liste des bureaux de douane.

Sur les rives du lac Léman:

  • Lausanne-Ouchy
  • Genève (Centrale d'engagement Ouest, tél. +41 (0)800 22 20 40)
  • Hermance

Sur les rives du lac de Constance, du lac inférieur ou du Rhin:

  • Romanshorn
  • Rheinkilometer 170 Basel-Kleinhüningen (poste de gardes-frontière Bâle-Nord)

Sur les rives du lac de Lugano:

  • en provenance de la partie est du lac (Porlezza et environs): Gandria  
  • en provenance de la partie ouest du lac (Porto Ceresio - Ponte Tresa Italia): Ponte Tresa et Brusino (utiliser la boîte à déclarations en dehors des heures d'ouverture)

Sur le lac Majeur:

  • Madonna di Ponte
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/declarer-des-marchandises/importation-en-suisse/declaration-de-marchandises/entree-en-suisse-en-bateau.html