Boîte à déclarations

Aux passages frontières dans lesquels l'autodéclaration écrite est possible, nous avons installé des boîtes à déclarations.

Boîte à déclarations

Le formulaire «Déclaration en douane dans le trafic touristique» y est à votre disposition.

Attention

Cette forme de déclaration en douane n'est autorisée que pour les marchandises qui ne sont pas destinées au commerce, qui ne sont soumises ni à des restrictions ni à des interdictions et qui ne sont assujetties ni à un certificat ni à un permis. Les marchandises de commerce doivent être déclarées auprès d'un bureau de douane compétent en la matière.

Fonctionnement de l'autodéclaration écrite

  1. Lire les indications figurant sur le tableau d'information de la boîte à déclarations.

  2. Prendre le formulaire «Déclaration en douane dans le trafic touristique» qui se trouve dans la boîte à déclarations et le remplir de façon complète et véridique.

  3. Mentionner sur le formulaire TOUTES les marchandises emportées et TOUS les frais se rapportant à l'acquisition de celles-ci. En procédant à la taxation, nous déduirons les marchandises exemptes de redevances auxquelles vous avez droit.

  4. Signer le formulaire et détacher les copies (B + C) de l'original (A).

  5. Placer l'original (A) et les justificatifs (quittances ou factures) dans l'enveloppe et cacheter cette dernière.

  6. Glisser l'enveloppe dans la boîte à déclarations.

  7. Emporter les deux copies (B + C). En cas de contrôle à l'intérieur du pays, le personnel de la douane prélèvera la copie B.

  8. La facture relative aux redevances d'importation dues et accompagnée d'un bulletin de versement vous sera envoyée par voie postale. Après les avoir timbrés, nous vous renverrons les justificatifs joints à la déclaration (en général dans un délai d'un mois).
Autodéclaration écrite
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/declarer-des-marchandises/importation-en-suisse/declaration-de-marchandises/boite-a-declarations.html