Déclaration de marchandises

Déclaration en douane verbale

Si le passage frontière est occupé par du personnel de la douane, vous devez déclarer spontanément en vue du traitement douanier toutes les marchandises que vous transportez (y c. les animaux et les biens qui ont été réparés à l'étranger). La déclaration verbale lie son auteur.

Déclaration en douane écrite

Dans les endroits moins fréquentés, il existe un nombre croissant de passages frontières qui ne sont occupés que de façon sporadique ou ne le sont plus du tout. Afin que vous puissiez continuer d'utiliser ces passages pour entrer en Suisse, nous avons introduit la possibilité de l'autodéclaration écrite. Marche à suivre, voir Boîte à déclarations

Cette forme de déclaration en douane n'est autorisée que pour les marchandises qui ne sont pas destinées au commerce, qui ne sont soumises ni à des restrictions ni à des interdictions et qui ne sont assujetties ni à un certificat ni à un permis. Les marchandises de commerce doivent être déclarées auprès d'un bureau de douane compétent en la matière.

Attention: des contrôles douaniers peuvent également être effectués à l'intérieur du pays. En pareil cas, il est trop tard pour remédier à une omission de la déclaration en douane. Vous êtes donc punissable si vous omettez de déclarer ou déclarez de façon inexacte des marchandises soumises à une interdiction, un permis ou des redevances.

Voie rouge ou verte dans les aéroports

Voir Déclarer des marchandises en douane lors d'un voyage en avion

Signalisation des passages frontières inoccupés

AVEC possibilité d'autodéclaration écrite:

Vous pouvez franchir en tout temps les passages frontières signalés par ce tableau, même si vous emportez des marchandises qui doivent être déclarées.

Si du personnel de la douane est présent, vous pouvez déclarer vos marchandises verbalement.

Si aucun personnel de la douane n'est présent, vous devez déclarer vos marchandises par écrit.

SANS possibilité d'autodéclaration écrite:

Vous ne pouvez franchir les passages frontières signalés par ce tableau qu'aux conditions suivantes:

Les marchandises emportées:

  • n'excèdent pas le cadre des franchises quantitatives et de la franchise-valeur,
  • ne sont soumises ni à des restrictions ni à des interdictions et
  • ne sont assujetties ni à un certificat ni à un permis. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sous la rubrique Restrictions.

Si vous emportez d'autres marchandises, vous devez utiliser le passage frontière le plus proche indiqué sur le panneau.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/declarer-des-marchandises/importation-en-suisse/declaration-de-marchandises.html