Déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données précise les données collectées lors de l'utilisation de QuickZoll ainsi que les fins auxquelles ces données sont collectées et traitées.

Données collectées

QuickZoll transmet à l'administration fédérale des douanes (AFD) les données suivantes:

Données nécessaires au fonctionnement de l'application:

  • le nombre de voyageurs;
  • les marchandises déclarées;
  • le montant des redevances;
  • le délai;
  • le numéro de quittance;
  • la date;
  • vos remarques;
  • votre adresse électronique;
  • la version iOS ou Android (de votre smartphone ou tablette);
  • la version de l'application;
  • la langue de l'application.

Données d'utilisation anonymisées (Dynatrace)

  • les informations sur l'appareil: modèle, version du logiciel;
  • l’état de l'appareil: état de la batterie, utilisation de la RAM;
  • les informations concernant la connexion: adresse IP (anonymisée), norme de téléphonie mobile (WLAN/4G/3G/...);
  • la date et l’heure de démarrage de l'application.

Uniquement avec l'accord de l'utilisateur ou de l’utilisatrice (Dynatrace)

  • les rapports d'erreur (données techniques en cas de plantage de l'application ou d'échec du processus de paiement);
  • la durée d'utilisation de l'application;
  • la durée jusqu'au paiement des redevances d’entrée;
  • la durée d'utilisation des informations disponibles dans l'application avant le paiement des redevances d’entrée;
  • l’envoi de la quittance à une adresse électronique;
  • le clic sur le code QR;
  • la suppression du panier.

L'utilisateur ou l’utilisatrice peut à tout moment changer dans l'application les paramètres de transmission de ces données, sous «Information».

Traitement des données

Les dispositions de la législation sur la protection des données s'appliquent au traitement des données. Les données sont conservées pendant six ans au maximum après leur saisie. Elles sont détruites à l'expiration du délai de conservation, à moins qu'elles ne soient archivées. L'archivage est régi par la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'archivage (RS 152.1).

Autorisations (droits d'accès)

Les collaborateurs et collaboratrices de l'AFD ont accès aux données. Les développeurs et développeuses du système de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication ainsi que les responsables externes du système ont accès aux données si cela s'avère nécessaire.

Communication à des tiers de données à caractère personnel

Sauf disposition contraire, l'AFD traite de manière confidentielle les informations qui ne sont pas de notoriété publique. En principe, les tiers n'ont pas accès aux données. L'AFD se réserve cependant le droit de communiquer ces données aux autorités compétentes, en particulier dans le cadre de demandes d'assistance administrative et d'entraide judiciaire.

Responsabilités

Tous les litiges liés à l'utilisation de l'application QuickZoll sont exclusivement régis par le droit suisse. Le for est Berne.

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https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/declarer-des-marchandises/importation-en-suisse/anmelden-per-app/datenschutzerklaerung_quickzoll.html