Plantes, fleurs coupées et conservation des espèces (CITES)

Nouvelle règlementation sur la santé des végétaux au 1er janvier 2020 : mesures de contrôle aux frontières renforcées

Le nouveau droit en matière de santé des végétaux entrera en vigueur en Suisse le 1er janvier 2020. L’importation et la mise en circulation de végétaux non conformes aux règles sanitaires en vigueur en Suisse peut avoir de graves effets sur la flore, les végétaux cultivés et la forêt. Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la prévention et éviter ainsi l’usage de produits phytosanitaires. Des documents officiels phytosanitaires seront désormais obligatoires pour l’importation de végétaux.     

 

Nouvelles dispositions au 1er janvier 2020

1. Plantes et parties de plantes (y c. fruits et légumes)

a)      Importation en provenance d'États de l'UE 1

Pour autant qu'ils soient importés en vue de l'usage personnel et dans le trafic touristique, les plantes (vivantes ou sous forme de parties de plantes) ainsi que les oignons de fleurs, la terre de jardin et la terre de rempotage ne sont soumis à aucune mesure phytosanitaire. 

b)     Importation en provenance d'autres États (pays tiers)

Les plantes et les parties de plantes (vivantes) fraîches (par ex. fruits, légumes, fleurs coupées, feuillages ou semences) ainsi que la terre et les objets issus de certains bois sont soit interdits à l'importation, soit soumis au contrôle lors de l'importation et doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire.

Quiconque souhaite importer de telles plantes ou de tels produits végétaux en provenance de pays tiers doit se renseigner au sujet des dispositions en vigueur suffisamment tôt avant l'importation auprès de l'Office fédéral de l'agriculture.

Exceptions: les fruits suivants peuvent être importés sans certificat phytosanitaire:

ananas (Ananas comosus), noix de coco (Cocos nucifera), durians (Durio zibethinus), banane (Musa) et dattes (Phoenix dactilifera) 



1 Dans le domaine de la santé des végétaux, les Îles Canaries, Ceuta, Melilla et les départements et territoires français d’Outre-Mer ne sont pas considérés comme des États membres de l'UE.

 

 

2. Conservation des espèces plantes

Quelque 25 000 espèces végétales sont concernées par la Convention de Washington sur la conservation des espèces (CITES); elles sont considérées comme protégées sur le plan mondial.

L'importation de ce genre de plantes ou de produits végétaux est, soit totalement interdite, soit soumise à autorisation (par exemple: orchidées, cactées, certains bois et plantes médicinales; www.cites.ch).

Les renseignements et les éventuelles autorisations sont délivrés par l'OSAV:

 

Contact

Santé des végétaux

Office fédéral de l'agriculture OFAG Santé des plantes et variétés
Schwarzenburgstrasse 165
3003 Berne
Tél.
+41 58 462 25 90
Fax
+41 58 462 26 34

Office fédéral de l'agriculture OFAG - Santé des végétaux

Protection des espèces

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV Schwarzenburgstrasse 155
3003 Berne
Tél.
+41 58 463 30 33
Fax
+41 58 463 85 22

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