Chevaux

Attention: La deuxième tranche du contingent tarifaire 2017 pour les animaux de l’espèce chevaline est épuisée. Il sera à nouveau possible de taxer définitivement des chevaux au taux du contingent tarifaire à partir du 1er janvier 2018.

Animaux de l'espèce chevaline


Importation définitive

Pour les chevaux en provenance de l'UE et de la Norvège et destinés à rester définitivement en Suisse, vous avez besoin des documents suivants:

  • une facture commerciale ou un contrat d'achat
  • un passeport pour équidés

Veuillez également observer les conditions d'importation vétérinaires édictées par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.

Les redevances d'entrée se composent du droit de douane et de la TVA (2,5 %). Le droit de douane est perçu par animal et s'élève à:  

Reproducteurs de race pure et autres (numéros de tarif 0101.2110 et 0101.2991)  
avec une part de contingent tarifaire (taux du contingent TCT) 120.00 CHF
avec une part de contingent tarifaire (TCT) et dans les limites du contingent tarifaire préférentiel n119 (seulement numéro de tarif 0101.2991, avec preuve d'origine) 0.00 CHF
Reproducteurs de race pure (numéro de tarif 0101.2190)
 
sans part de contingent tarifaire (taux hors contingent THCT) 3834.00 CHF
Autres (numéros de tarif 0101.2995, 0101.2996, 0101.2997)  
sans part de contingent tarifaire (taux hors contingent THCT)  
d'une hauteur au garrot excédant 1,48 m 3834.00 CHF
d'une hauteur au garrot excédant 1,35 m mais n'excédant pas 1,48 m 2250.00 CHF
d'une hauteur au garrot n'excédant pas 1,35 m 900.00 CHF

Les parts de contingent tarifaire (3822 pièces) sont attribuées d'après l'ordre d'acceptation des déclarations en douane d'importation (procédure dite du «lévrier à la frontière»).

A partir du 1er janvier 2016, le contingent tarifaire sera libéré en deux tranches comme suit:

1ère tranche:   
du 1er janvier au 31 décembre     3'000 animaux;

2ème tranche:

du 1er octobre au 31 décembre 

822 animaux.


Vous pouvez vérifier l'état actuel des contingents ici.

Si la première tranche devait être épuisée avant le 1er octobre, la taxation définitive de chevaux au taux du contingent tarifaire ne sera de nouveau possible qu'à partir du 1er octobre. Si les deux tranches devaient être épuisées avant le 31 décembre, la taxation définitive de chevaux au taux du contingent tarifaire ne sera de nouveau possible qu'à partir du 1er janvier de l'année suivante.

Lorsque vous possédez toutes les informations nécessaires, vous pouvez:

  • déclarer votre cheval électroniquement à l'aide de l'application appropriée; ou
  • le faire déclarer par une agence en douane ou un transitaire (cf. Spedlogswiss).

Importation temporaire

Les chevaux qui restent temporairement en Suisse dans un but déterminé, peuvent être importés moyennant établissement d'une déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT). Les redevances d'entrée font l'objet d'un dépôt d'espèces ou d'un cautionnement (garantie) et ne sont remboursées qu'en cas d'apurement réglementaire de la DDAT.

Les buts possibles de la DDAT sont résumés dans le tableau lié aux "Infos complémentaires". Il en ressort les conditions, le délai de validité et les garanties nécessaires. En outre y est mentionné si la DDAT peut être prorogée et si plusieurs passages de la frontière sont autorisés avec le même document.

Pour une admission temporaire sous DDAT, les documents suivants doivent être présentés au bureau de douane: 

  • passeport pour équidés
  • documents étayant le but indiqué selon tableau (contrat d'éducation ou  d'entraînement, par exemple)
  • justificatifs de la valeur
  • DDAT (form. 11.73 ou 11.74)

Veuillez également observer les conditions d'importation vétérinaires édictées par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.

Si les documents présentés ne sont pas suffisamment probants pour le but annoncé et que le propriétaire du cheval est domicilié à l'étranger, seule une DDAT pour «autres buts» entre en considération.

Pour autant qu'elles soient admissibles selon le tableau, les prorogations de délai des DDAT doivent être demandées par écrit, pendant le délai de validité de la DDAT, au bureau de douane qui a établi la DDAT originale en joignant celle-ci et les documents selon le tableau.

Si l'animal n'est pas réexporté durant le délai de validité de la DDAT, le détenteur de la DDAT s'engage à payer les droits de douane les plus élevés (THCT) valables au moment de l'établissement de la DDAT, au moment de l'échéance du délai de la DDAT ou alors au moment du dédouanement à l'importation à partir de la DDAT.

L'utilisation abusive de la taxation sous DDAT, par exemple l'indication d'un but d'admission temporaire inexact, entraîne l'annulation de la taxation sous DDAT et la perception des redevances d'entrée.

En cas de doute qu'il s'agisse vraiment d'une admission temporaire en Suisse, les bureaux de douane sont habilités à refuser la taxation sous DDAT.

La DDAT est un document douanier national et ne sert qu'à l'importation temporaire et à la réexportation de Suisse. Il est donc indispensable de se renseigner sur les formalités douanières dans le pays de provenance.

Les propriétaires de chevaux domiciliés à l'étranger peuvent également demander l'admission temporaire sous carnet ATA pour certains buts (cf. tableau). Des renseignements sur le carnet ATA sont donnés par la Chambre de commerce compétente pour votre lieu de domicile.


Exportation définitive

Pour les chevaux destinés à rester définitivement à l'étranger, il faut demander à l'Administration des douanes suisses une taxation à l'exportation. En Suisse, aucune autre formalité n'est nécessaire et aucune redevance n'est perçue.

Nous vous recommandons de vous renseigner, avant l'exportation, sur les dispositions douanières du pays de destination et, le cas échéant, du pays de transit. Les renseignements y relatifs doivent être demandés directement auprès des administrations douanières concernées.

Lorsque vous possédez toutes les informations nécessaires, vous pouvez:

  • déclarer votre cheval électroniquement à l'aide de l'application appropriée; ou
  • le faire déclarer par une agence en douane ou un transitaire (cf. Spedlogswiss).

Exportation temporaire

L'exportation temporaire de chevaux peut être effectuée avec une DDAT, valable pour plusieurs franchissements de la frontière, ou un carnet ATA.

La DDAT est un document douanier national et ne sert qu'à l'exportation temporaire de Suisse et à la réimportation en Suisse. Il est donc indispensable de se renseigner sur les formalités douanières dans le pays de destination. Il convient en outre d'observer que les DDAT sont valables deux ans. Pour autant qu'une demande soit présentée avant l'échéance du délai de validité, une DDAT peut être prorogée d'un an jusqu'à trois fois. Après échéance de ce délai de validité, les chevaux peuvent être réimportés en franchise de droits de douane au titre de marchandises indigènes en retour, sous réserve que les conditions légales soient remplies.

Veuillez observer que pour les promenades ordinaires à cheval à travers la frontière, une taxation sous DDAT doit aussi être demandée.

Le carnet ATA est un document douanier international qui permet d'effectuer les formalités douanières aussi bien en Suisse que dans tous les autres pays parties à la Convention du 26 juin 1990 relative à l'admission temporaire. Les renseignements sur le carnet ATA sont donnés par la Chambre de commerce compétente pour votre lieu de domicile.

Attention:

Les coûts causés à l'étranger pour l'éducation, l'entraînement, le dressage, une saillie, un traitement vétérinaire, etc., sont passibles de la TVA et doivent donc être annoncés lors de l'entrée en Suisse.

Contact

Heures d'ouverture + adresses

Centrale de renseignement de la douane

Tél.
+41 58 467 15 15

Du lundi au vendredi
08:00 – 11:30 et 13:30 – 17:00

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