Aliments pour animaux et litières

Sont réputés aliments pour animaux, les produits qui servent de nourriture aux animaux et qui ne sont pas propres à la consommation humaine.

Les aliments issus de produits animaux ou contenant des composants d'origine animale sont soumis aux dispositions de la législation vétérinaire:

Importation dans le trafic touristique

Vous pouvez importer des aliments pour animaux dans le trafic touristique lorsque ceux-ci sont destinés à un usage privé pour vos animaux domestiques ou vos animaux de rente. Dans ce cas, la franchise-valeur de 300 francs suisses par personne et par jour est applicable: Marchandises dont la valeur ne dépasse pas 300 francs, en franchise de taxe sur la valeur ajoutée.

Usage privé: les aliments sont destinés à un seul animal ou à un petit nombre d'animaux appartenant à l'importateur de la marchandise. Les agriculteurs ainsi que les exploitants d'écuries ou de pensions pour chevaux doivent déclarer les aliments par voie électronique auprès d'un bureau de douane compétent.

Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide

Lorsque vous commandez des aliments pour animaux sur Internet ou que vous recevez un colis contenant des marchandises de ce genre par la Poste ou une entreprise de courrier rapide, vous devez observer les prescriptions régissant les marchandises de commerce. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la rubrique: Déclaration de marchandises - Aliments pour animaux.

Les prescriptions citées plus haut s'appliquent également aux litières (par ex. paille).

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/animaux-et-plantes/aliments-pour-animaux-et-litieres.html