Recours

Recours contre le placement sous régime douanier

Chaque envoi acheminé à travers la frontière doit être déclaré auprès de l'administration des douanes pour le placement sous régime douanier. Dans le trafic postal et de courrier rapide, cette annonce est effectuée par le transporteur (p.ex. DHL, UPS, La Poste, etc.). Ce dernier se charge d'établir la déclaration en douane au moyen des indications fournies par l' expéditeur. Les droits de douane et la TVA perçus par le biais de la taxation en douane seront facturés au destinataire de l'envoi. Vous trouverez de plus amples informations sous : Réception de lettres et de paquets.

Vous n'admettez pas la décision de taxation ? Recours: mode d'emploi

Recours contre les coûts de dédouanement facturés par le transporteur

Le montant des coûts est défini par le transporteur. Il ne comprend aucune redevance perçue par l'Etat. Pour toutes les questions en relation avec ces coûts de dédouanement, nous vous prions de contacter directement l'entreprise concernée.

Contact

Centrale de renseignement de la douane

Tél.
+41 58 467 15 15

Formulaire de contact

Imprimer contact

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/achats-effectues-sur-internet--envois-postaux-et-envois-expedies/importation-en-suisse/recours.html