Véhicules de remplacement

Les entreprises (garages, importateurs, etc.) qui remettent des véhicules de remplacement avec autorisation individuelle à leurs clients sont responsables d'avoir toujours à disposition un nombre suffisant de cartes à puce «Déclaration» de validité générale et de formulaires «Annexe à la carte de déclaration pour véhicules de remplacement».

Les cartes à puce et les formulaires doivent être commandés à la DGD, Service soutien à l'exploitation, Monbijoustrasse 91, 3003 Berne. Le détenteur du véhicule déclare la prestation kilométrique avec cette carte à puce «Déclaration» de validité générale et le formulaire.

Quant aux véhicules de remplacement munis d'une autorisation générale (autorisation à l'année), ils sont traités selon la procédure normale, soit comme les véhicules immatriculés dans la série courante.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/transport--document-de-voyage--redevances-routieres/redevances-sur-le-trafic-des-poids-lourds--rplp-et-rplf-/service-d-homologation--sh-/vehicules-de-remplacement.html