Info tachigraph intelligent

Introduction du tachygraphe intelligent à partir du 15 juin 2019

L'introduction du tachygraphe intelligent à partir du 15 juin 2019 aura pour les stations de montage les conséquences suivantes en lien avec l'agrément et la demande de carte d'atelier. 

Agrément de station de montage 

À compter de l'introduction du tachygraphe intelligent, l'Administration fédérale des douanes (AFD) ne délivrera plus que des agréments pour les deux générations de tachygraphes, à savoir les tachygraphes numériques et les tachygraphes intelligents. La station de montage doit donc disposer des moyens matériels, des instruments de contrôles étalonnés ainsi que des techniciens pour le montage, la réparation et la vérification des deux générations de tachygraphes

La mise en œuvre des conditions en matière d'agrément susmentionnés incombe à la station de montage. Les conditions en matière d'agrément doivent être remplies au plus tard après l'expiration de la dernière carte d'atelier actuelle. 

Cartes d'atelier pour tachygraphes intelligents: cours de formation continue requis 

La nouvelle carte d'atelier fonctionne aussi bien pour les tachygraphes numériques existants que pour les futurs tachygraphes intelligents. Elle remplace la carte d'atelier actuelle et pourra être demandée à partir de la mi-mars 2019. 

Les techniciens qui demandent une nouvelle carte d'atelier doivent disposer d'une attestation de cours pour tachygraphes numériques et pour tachygraphes intelligents. Votre service spécialisé vous fournira les renseignements concernant les cours de base et de formation continue. 

Vous trouverez en annexe des informations relatives à la nouvelle carte d'atelier. N'hésitez pas à prendre contact avec nous si vous avez des questions. 

 

 
 

Information relatives aux cartes d'atelier
des générations 1
[1] + 2[2] 

Le passage de l'application des cartes d'atelier de la génération 1 à la génération 2 aura lieu à partir de la mi-mars 2019. Cela aura diverses répercussions pour la demande des cartes d'atelier.

 

Avant le changement de la mi-mars 2019

 

Demande d'une nouvelle carte d'atelier de la génération 1 ou demande de renouvellement de cartes d'atelier de la génération 1

 

  • Les cartes d'atelier de la génération 1 peuvent être demandées jusqu'à la mi-mars 2019. Ces cartes sont ensuite valables jusqu'à la date d'expiration imprimées et ne fonctionnent que pour les tachygraphes numériques actuels de la génération 1.

Après le changement de la mi-mars 2019  

Après la commutation de l'application des cartes d'atelier à la mi-mars 2019, seules des cartes d'atelier de la génération 2 pourront être demandées. L'approbation des demandes de cartes d'atelier par le service d'homologation de l'AFD a lieu si les techniciens ont réussi les cours requis. Les attestations de cours ne doivent pas être présentées, car les services spécialisés annoncent au fur et à mesure les participants à la formation au service d'homologation de l'AFD. 

Commande d'une nouvelle carte d'atelier de la génération 2

  • Les demandes de nouvelles cartes d'atelier de la génération 2 ne seront approuvées à partir de la mi-mars 2019 que si les techniciens ont déjà suivi les cours pour tachygraphes numériques et tachygraphes intelligents.
  • Si vous souhaitez une carte d'atelier de la génération 2 valable à compter de la date de commande bien qu'une carte d'atelier de la génération 1 valable soit encore disponible, vous devez demander une nouvelle carte et saisir de nouveau le technicien dans l'application des cartes d'atelier. Dans un tel cas, il faut renvoyer l'ancienne carte d'atelier. 

Renouvellement de cartes d'atelier de la génération 1

  • En cas de renouvellement d'une carte d'atelier de la génération 1, une carte d'atelier de la génération 2 est établie à la condition qu'un cours de formation continue pour tachygraphes intelligents ait déjà été suivi.
  • Veuillez noter que la validité de la nouvelle carte ne débute qu'après l'expiration de la durée de validité de l'ancienne carte. 

Scénarios possibles/exemples de renouvellement de cartes d'atelier 

 

Moment du renouvellement

Carte G1 existante valable jusqu'au

Carte renouvelée (G1 ou G2)

Validité des cartes à partir du

Avant le changement
informatique

(mi-mars 2019)

01.03.2019

G1

02.03.2019

01.05.2019

G1

02.05.2019

Après le changement
informatique

01.05.2019

G2

02.05.2019

La livraison des cartes a lieu en général trois jours après la saisie dans l'application des cartes d'atelier. 


[1] Génération 1 = cartes d'atelier valables pour tachygraphes numériques

[2]  Génération 2 = cartes d'atelier valables pour tachygraphes numériques et tachygraphes intelligents 

 

Informations pour stations de montage

Info tachigraph intelligent OFROU

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