Appareil de saisie

Chaque véhicule immatriculé en Suisse affecté au transport des marchandises, d'un poids total supérieur à 3,5 t, doit obligatoirement être équipé d'un appareil de saisie.

Les données enregistrées dans l'appareil de saisie se fondent sur l'impulsion v, laquelle est captée par la sortie d'impulsion v du tachygraphe, sur les déclarations de remorque du conducteur du véhicule et sur les franchissements de la frontière enregistrés. L'appareil n'enregistre que les données déterminant la redevance, il ne calcule pas de montant de redevance.

Pour les véhicules non soumis à l'obligation de monter l'appareil de saisie (art. 15, al. 5, ORPL), on utilise des carnets de route.

Les services et composants décrits dans l'illustration ci-dessous sont concernés par la saisie de la RPLP pour les véhicules immatriculés en Suisse.

 

Vue d'ensemble des composants fonctionnels

L'appareil de saisie contient les composants suivants nécessaires à la saisie RPLP dans le véhicule:

  • écran et clavier pour l'utilisation de l'appareil;

  • une connexion à l'impulsion v (principalement par la sortie d'impulsion v du tachygraphe) pour la saisie des kilomètres;

  • un lecteur de carte à puce pour la lecture des données lors de la déclaration périodique et pour la déclaration de remorques;

  • une liaison par micro-ondes de courte portée (DSRC) pour la commutation «suisse»/«étranger» et pour le contrôle automatique;

  • un composant pour la détermination de la position par satellite (au moyen du GPS) pour le contrôle interne à l'appareil de la saisie de la distance, pour le contrôle du statut «suisse»/«étranger» et pour la détermination de l'heure exacte;

  • une interface Bluetooth pour la maintenance à la SM, pour la lecture des données de la déclaration périodique ou à des fins privées.

 

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