RPLP - Véhicules immatriculés en Suisse

Les véhicules immatriculés en Suisse doivent être équipés d'un appareil de saisie. Le montage est effectué par des stations de montage dûment autorisées. L'appareil de saisie détermine le kilométrage exact sur la base du signal émis par le tachygraphe. Les franchissements de la frontière sont enregistrés à l'aide de radiobalises installées aux bureaux de douane. Le kilométrage parcouru à l'étranger n'est pas pris en compte pour le calcul de la redevance. Le module GPS intégré à l'appareil sert à la surveillance de la saisie du kilométrage et permet de savoir si le véhicule se trouve en Suisse ou à l'étranger.

Les remorques tractées doivent être déclarées dans l'appareil de saisie par l'indication de leur numéro de plaque de contrôle et de leur poids total. Des aides permettant de simplifier la déclaration sont à la disposition des détenteurs de véhicules. Les données enregistrées par l'appareil doivent être transmises mensuellement à la Direction générale des douanes à l'aide d'une carte à puce ou par Internet. La facturation mensuelle a lieu 60 jours après l'expiration de la période fiscale.

Les véhicules qui ne couvrent qu'un faible kilométrage et ne franchissent que rarement la frontière peuvent sur demande [Link] être dispensés de l'obligation de monter un appareil de saisie. Le kilométrage mensuel est alors déclaré à l'aide d'un carnet de route.

Vue d'une "Emotach" dans un camion
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