RPLP - Véhicules immatriculés à l'étranger

Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, la redevance est perçue à l'aide d'une carte d'identification (ID card) et d'un terminal de traitement RPLP. Lors de la première entrée en Suisse ou dans la principauté de Liechtenstein, les données du véhicule qui sont importantes pour la perception de la RPLP sont introduites dans le système informatique central. Le chauffeur reçoit ensuite une ID card spécifique à son véhicule. Lors de chaque entrée en Suisse, il insère l'ID card dans le terminal de traitement, rappelant ainsi à l'écran les données mémorisées. Il déclare ensuite manuellement l'état actuel du compteur kilométrique, les données concernant la remorque et le mode de paiement (carte de carburant, compte RPLP ou paiement comptant). Il reçoit un justificatif en double exemplaire, qu'il complétera au moment de quitter la Suisse par l'état actuel du compteur kilométrique et sa signature. Les personnes payant comptant doivent se rendre au bureau de douane, où elles doivent s'acquitter en plus d'une taxe de traitement de 10 francs. Les indications déclarées à l'entrée et à la sortie font l'objet de contrôles par sondages de la part de la douane.

On trouve des terminaux de traitement dans presque tous les offices de frontière. Des instructions d'emploi simples, qui apparaissent à l'écran et sont disponibles dans un grand nombre de langues, permettent au chauffeur de se débrouiller sans aide extérieure dès le premier contact.

Enregistrement

Tous les camions et tracteurs à sellette étrangers d'un poids maximum autorisé de plus de 3,5 tonnes sont enregistrés lors de leur première entrée en Suisse pour permettre une taxation réglementaire. Le formulaire 56.60 utilisé dans ce processus figure ci-contre.

Montage de l'appareil de saisie

Les détenteurs étrangers peuvent équiper leurs véhicules d'un appareil de saisie (on-board unit) à titre volontaire. Pour obtenir le montage d'un appareil de saisie, le détenteur doit s'engager à le manier correctement et satisfaire aux conditions suivantes:
  • ouverture d'un compte RPLP auprès de la Direction générale des douanes
  • fourniture d'une sûreté suffisante
  • montage de l'appareil de saisie aux frais du détenteur dans un atelier agréé (station de montage) de Suisse ou de la principauté de Liechtenstein.
Les données de déclaration sont lues directement lors de chaque sortie de Suisse (communication par balises), et la redevance est facturée mensuellement.

Mode de paiement

Cartes de carburant

Le montant de redevance dû peut être débité sur le compte d'une carte de carburant. A l'entrée en Suisse, on sélectionne directement le mode de paiement "carte de carburant" sur le terminal de traitement, puis on introduit la carte de carburant qui doit être débitée. Le décompte périodique de l'entreprise gérant la carte de carburant et le double du justificatif émis par le terminal de traitement constituent la quittance RPLP.

L'Administration fédérale des douanes a conclu un accord avec les sociétés de cartes de carburant suivantes:

DKV Euro ServiceSHELL
ENGLAND TIRRESSA
ESSOTRASPOSERVIZI
EUROTOLLUTA
EUROTRAFICROUTEX:
EUROWAG- ARAL
FAIPASS- BP
LOGPAY- ENI
MULTI SERVICE TOLLS- OMV
PLOSE- STATOIL

Compte RPLP

Les redevances peuvent être débitées sur un compte préalablement ouvert par le détenteur du véhicule auprès de l'Administration fédérale des douanes. Pour les véhicules étrangers équipés d'un appareil de saisie, la perception de la redevance est obligatoirement effectuée par l'intermédiaire d'un compte RPLP.

Paiement en espèces

Si le paiement est effectué en espèces lors de la sortie du pays, la douane suisse perçoit une taxe de traitement de 10 francs pour l'établissement immédiat de la quittance RPLP.

Le montant de redevance correspondant est acquitté directement au guichet du bureau de douane, en francs suisses ou en monnaie étrangère. Il est également possible d'acquitter la redevance due au moyen des cartes de débit ou de crédit suivantes:

Cartes de débit:
Cartes de crédit:
- ec-direct
- American Express
- edc-maestro
- Diners-Club
- Postcard
- Eurocard
- Visa-Card

Contact

Direction générale des douanes Division redevances sur la circulation
Monbijoustrasse 91
3003 Berne
Tél.
+41 58 463 12 55
Fax
+41 58 463 70 90

RPLP étranger

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