Notions RPLP

Voici des explications concernant toutes les notions et abréviations importantes.

Appareil de saisie

Appareil servant à enregistrer la prestation kilométrique. Les véhicules suisses sont soumis à l’obligation de monter un appareil de saisie. Les véhicules étrangers peuvent être équipés volontairement.

Station de montage

Atelier autorisé à monter les appareils de saisie (parfois appelé « service de réception »).

Carte de carburant

Carte de carburant Les cartes de carburant de certains opérateurs sont acceptées comme moyen de paiement sur le terminal de traitement.

Carte ID

Carte d’identification ; carte à puce servant à retirer les justificatifs sur le terminal de traitement. Lors de la première entrée en Suisse, les données de base de tous les véhicules étrangers sont saisies, puis mémorisées dans le SI RPLP ; le chauffeur reçoit alors une carte ID.

Catégorie de redevance

Tarif échelonné selon la classe EURO du véhicule, qui est liée aux émissions.

Compte RPLP

Compte que le détenteur de véhicule étranger peut mettre en place auprès de l’Administration des douanes. Dès que les sûretés appropriées sont disponibles, le compte RPLP peut être sélectionné en tant que moyen de paiement de la RPLP sur le terminal de traitement.

Données de base

Les données de chaque véhicule qui sont importantes du point de vue de la RPLP, telles que par exemple la plaque de contrôle, le pays, les poids, la catégorie de redevance, l’adresse du détenteur du véhicule, etc. Pour les véhicules suisses, la saisie a lieu à l’office de la circulation routière ; pour les véhicules étrangers, elle se fait lors de la première entrée en Suisse.

DSRC

"Dedicated Short Range Communication", technique de communication entre l’appareil de saisie et les radiobalises.

Formulaire d’enregistrement

Formulaire servant à relever la prestation kilométrique en cas de panne ou de fonctionnement incorrect de l’appareil de saisie.

Justificatif

Document servant à déclarer les véhicules étrangers sans appareil de saisie. Le justificatif est émis en double exemplaire par le terminal de traitement. Lors de la sortie de Suisse, l’original est complété par l’état actuel du compteur kilométrique et remis à la douane ; la copie reste en main du chauffeur.

Moyen de paiement

Pour les véhicules étrangers, on accepte les moyens de paiement de la RPLP suivants : cartes de carburant de certains opérateurs, compte RPLP auprès de l’Administration des douanes et argent liquide.

P RPLP: poids déterminant

Le poids auquel on se réfère pour le calcul de la RPLP, en tenant compte de la présence éventuelle d’une remorque.

Radiobalise

Interface de communication DSRC située au bord de la chaussée dans les bureaux de douane et les stations de contrôle ; elle échange des données avec l’appareil de saisie.

SI RPLP

Système informatique RPLP. Le SI RPLP est le système d’arrière-plan qui gère toutes les données de façon centralisée.

Tag

Moyen d’identification électronique simple pour les véhicules qui sont dispensés de l’obligation de monter un appareil de saisie ou sont taxés de façon forfaitaire.

Terminal de traitement TT

Appareil automatique servant à la déclaration de la RPLP pour les véhicules étrangers sans appareil de saisie. Une carte ID est nécessaire pour utiliser le terminal de traitement. C’est au terminal de traitement que le chauffeur obtient son justificatif.

Abréviations

Abréviations
Carte ID Carte d’identification ; identifie un véhicule pour la RPLP
DGD Direction générale des douanes
DSRC Dedicated Short Range Communication (liaison radio spécialisée de courte portée)
GPS Global Positioning System système de positionnement par satellites fonctionnant à l’échelon mondial)
P RPLP Poids déterminant pour la taxation de la RPLP
Réseau BV Réseau de transmission des données de l’administration fédérale
RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
SI RPLP Système informatique de la RPLP
Tag Terme anglais désignant la vignette électronique pouvant être lue à quelques mètres de distance grâce à la DSRC
TT Terminal de traitement
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/transport--document-de-voyage--redevances-routieres/redevances-sur-le-trafic-des-poids-lourds--rplp-et-rplf-/rplp---generalites---tarifs/notions-rplp.html