Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) pour véhicules immatriculés à l'étranger – FAQ

Pour les détenteurs de véhicules immatriculés à l'étranger, les informations les plus importantes concernant la RPLF sont récapitulées dans la notice 15.94.

 

Questions générales

 

Les véhicules soumis à la RPLF ont-ils en plus besoin d'une vignette autoroutière pour circuler sur les autoroutes suisses?

 

Non. Les véhicules soumis à la RPLF n'ont pas besoin de vignette pour circuler sur les autoroutes suisses. Si une remorque légère est tractée lors de l'utilisation des autoroutes, ce véhicule doit être cependant muni d'une vignette (CHF 40.00).

 

 

 

Si je ne circule pas sur l'autoroute et ne circule que sur des autres routes, dois-je tout de même payer la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds?

 

Oui. Contrairement à la vignette autoroutière destinée aux voitures de tourisme, la RPLF ne concerne pas uniquement les autoroutes, mais bien l'ensemble du réseau routier.

 

 

 

Je ne suis pas en possession d'une preuve de paiement valable. Existe-t-il tout de même une possibilité d'entrer en Suisse par un bureau de douane non occupé?

 

Oui. Utilisez l'application «Via».

 

 

 

Je passe des vacances en Suisse dans mon camping-car; celui-ci est stationné sur une place de camping (le véhicule n'est pas déplacé). Dois-je payer la RPLF pour chaque jour, même si je ne circule pas?

 

Comme les véhicules immatriculés en Suisse, les véhicules faisant l'objet de la RPLF sont soumis à la redevance pour chaque jour passé en Suisse. Cela s'applique également même si le véhicule n'est que stationné et ne circule pas.

 

 

 

Je circule aujourd'hui en transit à travers la Suisse et en ferai de même dans deux semaines lors de mon retour. Dois-je payer chaque fois CHF 25.00?

 

Non. Dans ce cas, nous vous recommandons d'acheter 10 jours isolés. Cette variante est plus avantageuse, car vous ne devez, d'une part, payer que deux jours (trajets de transit) et que, d'autre part, la redevance minimale de CHF 25.00 n'est pris en compte qu'une seule fois.

 

Remarque: lors de la sélection de la période fiscale dans l'application, la variante la plus avantageuse vous est proposée.

 

 

 

Comment utilise-t-on les 10 jours isolés?

 

Un jour isolé est valable à partir de l'oblitération jusqu'à 23:59 le même jour. Si l'oblitération est effectuée après 19 heures, la validité court jusqu'à 23:59 du jour suivant. Le jour isolé doit être oblitéré avant l'entrée en Suisse. Il en va de même pour chaque passé en Suisse, jusqu'à ce que le véhicule quitte la Suisse. Les 10 jours isolés doivent être utilisés dans un délai d'une année, ensuite la validité expire.

 

Nous vous recommandons ce choix si vous traversez la Suisse de temps en temps. C'est la variante la plus avantageuse si par exemple vous traversez la Suisse avec une automobile servant d'habitation puis refaites le trajet inverse 14 jours plus tard (deux trajets en transit aller et retour sur deux jours différents).
Pour une période plus longue que 10 jours consécutifs, nous vous recommandons une des autres variantes (période fiscale «jour», «mois», «année»).

 

Remarque: lors de la sélection de la période fiscale dans l'application, la variante la plus avantageuse vous est proposée. En ce qui concerne l'oblitération de jours isolés, veuillez consulter le guide de l'application.

 

 

 

J'ai acheté un nouveau camping-car. Puis-je transférer la RPLF acquittée (et encore valable) de l'ancien véhicule sur mon nouveau camping-car?

 

Oui. Si le nouveau véhicule est du même type que l'ancien véhicule (et de la même classe de poids pour les autocars), vous pouvez transférer la RPLF valable sur le nouveau véhicule en modifiant le numéro de la plaque de contrôle dans l'application (voir rubrique «Véhicules» dans l'application).

 

Si le nouveau véhicule n'est pas identique, il faut acquitter de nouveau la RPLF. Le cas échéant, vous pouvez demander un remboursement.

 

 

 

Puis-je prolonger la RPLF, c'est-à-dire la preuve de paiement?

 

Oui. Si la preuve de paiement échoit avant la sortie de Suisse, vous pouvez de nouveau payer la redevance (avec l'application).
Remarque: le montant minimal est de CHF 25.00.

 

 

 

J'ai payé la RPLF pour une longue période, mais j'ai modifié mes plans et vais quitter la Suisse plus tôt que prévu. Existe-t-il une possibilité de remboursement?

 

Si vous avez payé la RPLF pour une période déterminée, mais n'utilisez pas toute la période, vous avez droit à un remboursement proportionnel pour autant que le montant de remboursement soit supérieur à CHF 50.00. Le remboursement donne lieu à la perception d'un émolument (5 % du montant à rembourser, minimum CHF 30.00).

 

Les demandes de remboursement doivent être adressées à la division Redevances sur la circulation de l'AFD (zentrale-psva@ezv.admin.ch). Veuillez joindre à la demande une copie de la quittance concernée ainsi que vos coordonnées de paiement (IBAN).

 

 

 

Si je paie la RPLF pour un jour isolé, cela est-il valable pour un jour calendaire ou pour 24 heures?

 

C'est le jour calendaire qui est déterminant, c'est-à-dire que la RPLF est payée à partir de l'oblitération jusqu'à 23:59 du même jour. Si l'oblitération est effectuée après 19 heures, la validité court jusqu'à 23:59 du jour suivant.

 

 

 

Que se passe-t-il si j'oublie d'emporter la preuve de paiement resp. si je ne peux pas présenter la quittance RPLF (par ex. smartphone oublié)? Cela a-t-il des suites pénales?

 

Oui, Quiconque n'emporte pas la preuve de paiement soustrait ou met en péril la redevance sur le trafic des poids lourds et est puni d'une amende.

 

 

 

Que se passe-t-il si j'ai oublié d'oblitérer les jours isolés et si je suis contrôlé? Vais-je être puni d'une amende?

 

Oui. L'omission d'oblitérer les jours isolés est sanctionnée d'une amende.

 

 

 

 

 

Questions sur l’application

 

 

 

Puis-je télécharger la preuve de paiement ou la quittance d'achat sur un autre appareil?

 

Oui. Une fois le paiement de la RPLF effectué, vous recevez un courrier électronique avec un code de récupération. Pour les détails, voir le guide de l'application.

 

 

 

Que se passe-t-il si je perds mon smartphone ou si celui-ci est défectueux?

 

Une fois le paiement effectué, une copie de la quittance ainsi qu'un Recovery Code (code de récupération) vous sont envoyés par courrier électronique.

 

 

 

Les données de mon véhicule sont-elles enregistrées?

 

Optionnellement, les véhicules saisis peuvent être enregistrés.

 

 

 

Qu'advient-il de mes données?

 

Celles-ci ne sont utilisées que pour la perception de la redevance et à des fins de contrôle. Lors de l'utilisation de Via, les données suivantes sont saisies et sauvegardées dans les systèmes d'information de l'AFD:

 

  • type de véhicule (désignation selon certificat d'immatriculation [par ex. camping-car ou autocar]);
  • poids du véhicule (en règle générale selon rubrique F2 du certificat d'immatriculation);
  • numéro d'immatriculation (selon certificat d'immatriculation);
  • durée du séjour en Suisse (date d'entrée jusqu'à la date de sortie) ou sélection de 10 jours isolés;
  • adresse électronique;
  • version iOS ou Android (de votre smartphone ou tablette);
  • version de l’application ;
  • la date à laquelle l’utilisateur a accepté les conditions d’utilisation;
  • langue de l'application.

 

Y a-t-il une différence de prix entre le paiement avec formulaire ou avec l'application?

Non.

 

Peut-on continuer d'utiliser le formulaire pour le paiement?

Oui.

 

Qu'est-ce qui change pour les véhicules suisses soumis à la RPLF?

Rien. La redevance sera toujours perçue par les services cantonaux des automobiles.

 

 

 

 

 

Informations complémentaires

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/transport--document-de-voyage--redevances-routieres/redevances-sur-le-trafic-des-poids-lourds--rplp-et-rplf-/redevance-forfaitaire-sur-le-trafic-des-poids-lourds--rplf--pour0/redevance-forfaitaire-sur-le-trafic-des-poids-lourds--rplf--pour.html