Véhicules destinés à l'exportation

Pour les véhicules immatriculés provisoirement qui sont destinés à l'exportation, la redevance est perçue de façon forfaitaire.

Lors de la délivrance des plaques de contrôle provisoires et du permis de circulation,  le service cantonal des automobiles perçoit la RPLF pour la période que le véhicule va encore passer en Suisse. La redevance est perçue dans tous les cas, même si le véhicule est équipé d'un appareil de saisie.

Tarif RPLF pour véhicules destinés à l'exportation (PDF, 32 kB, 20.06.2005)

Si la validité de la preuve de paiement établie par le service cantonal des automobiles expire avant la sortie de Suisse, vous devez vous acquitter, avant l'expiration du délai, de la redevance correspondant au nombre nécessaire de jours

  • soit en la payant au moyen d'une déclaration sur formulaire 15.93 auprès du bureau de douane le plus proche,
  • soit en la versant sur le compte postal 30-704-6 de la Direction générale des douanes, Redevance sur le trafic des poids lourds, Berne, auprès du bureau de poste le plus proche (taux voir déclaration sur formulaire 15.93 (PDF, 50 kB, 15.06.2005)).

Vous devez emporter la preuve de paiement lors de chaque course effectuée en Suisse et la présenter lors du franchissement de la frontière.

Contact

Heures d'ouverture + adresses

Centrale RPLF

Direction générale des douanes Division redevances sur la circulation
Monbijoustrasse 91
3003 Berne
Tél.
+41 58 463 42 08

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