Véhicules de forains et de cirques

Les véhicules à moteur que les forains et les cirques utilisent exclusivement pour le transport de matériel de forains ou de cirques ont droit à une taxation forfaitaire à taux réduit. Par ailleurs, il est permis de tracter des remorques non soumises à la redevance ou des caravanes lourdes à l'aide de ces véhicules. Les autres transports de choses sont cependant interdits.

Les remorques pour le transport de choses pour forains et cirques sont entièrement exonérées de la redevance si leur permis de circulation fait état de l'affectation spéciale «véhicule de forains» et si elles sont exclusivement utilisées pour le transport de matériel de forains ou de cirques.

Pour chaque véhicule pour lequel le tarif réduit destiné aux forains est revendiqué, il faut déposer auprès du service des automobiles un engagement sur formulaire 56.99 (PDF, 65 kB, 01.02.2017) dûment signé.

Contact

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Centrale DGD véhicules

Direction générale des douanes Division redevances sur la circulation
Monbijoustrasse 91
3003 Berne
Tél.
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Centrale RPLF

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