Remboursement pour les courses en relation avec le transport combiné non accompagné (TCNA)

Sont considérés comme parcours initiaux et terminaux du TCNA les parcours que des véhicules routiers chargés d'unités de chargement (conteneurs, caisses mobiles) ou tractant des semi-remorques effectuent entre le lieu de chargement ou de déchargement et une gare de transbordement ou un port rhénan. La marchandise transportée ne doit pas changer de contenant (unité de chargement) lors du passage d'un mode de transport à l'autre.

Sur demande, les détenteurs de véhicules soumis à la RPLF avec lesquels des courses en relation avec le TCNA sont effectuées reçoivent de la Direction générale des douanes un remboursement pour les parcours initiaux et terminaux du TCNA.

Merci de consulter à ce sujet la directive (PDF, 191 kB, 19.12.2016) ainsi que les documents mentionnés dans l'infobox «Services».

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Centrale RPLF

Direction générale des douanes Division redevances sur la circulation
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