Remboursement pour courses effectuées à l'étranger

Autocars

Pour chaque jour au cours duquel il est prouvé qu'un véhicule suisse soumis à la RPLF ne circule qu'à l'étranger, le détenteur a droit au remboursement de 1/360 de la redevance annuelle. Chaque jour durant lequel le véhicule circule à l'étranger et en Suisse donne droit à la moitié du remboursement.

Les montants inférieurs à 50 francs suisses par demande ne sont pas remboursés.

Vous devez présenter les demandes de remboursement, accompagnées des fiches de contrôle des courses appropriées, à la Direction générale des douanes dans un délai d'une année après l'expiration de la période fiscale. La Direction générale des douanes peut exiger d'autres moyens de preuve.

Merci de consulter les informations complémentaires figurant dans les instructions pour la présentation d'un ainsi que les documents figurant dans l'infobox «Services».

Voitures automobiles servant d'habitation et caravanes

Pour chaque jour au cours duquel il est prouvé qu'un véhicule ne circule qu'à l'étranger, le détenteur a droit au remboursement de 1/360 de la redevance annuelle. Chaque jour durant lequel le véhicule circule à l'étranger et en Suisse donne droit à la moitié du remboursement.

Les demandes de remboursement, accompagnées des fiches de contrôle des courses appropriées, doivent être présentées à la Direction générale des douanes dans un délai d'une année après l'expiration de la période fiscale. La Direction générale des douanes peut exiger d'autres moyens de preuve.

Les montants inférieurs à CHF 50.- par demande ne sont pas remboursés.

Remarque

En raison de l'accumulation des demandes de remboursement chaque début d'année, il n'est pas possible de traiter les dossiers immédiatement. Nous vous prions de prendre note de ce qui précède et vous remercions de votre compréhension.

Contact

Heures d'ouverture + adresses

Centrale RPLF

Direction générale des douanes Division redevances sur la circulation
Monbijoustrasse 91
3003 Berne

Centrale RPLF

Centrale de renseignement de la douane

Tel.
+41 58 467 15 15

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