Exportation de Suisse

Les prescriptions et les formalités diffèrent selon que vous souhaitez:

 
 

Exportation définitive de Suisse

Vous trouverez de plus amples informations sous la rubrique «Exportation définitive de Suisse».

S'il s'agit de véhicules d'occasion ou de véhicules accidentés, vous devez respecter les dispositions relatives aux déchets. Pour obtenir plus d'informations, veuillez consulter la notice suivante ou la page internet correspondante de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV):

Exportation de biens de consommation – marchandises d'occasion ou déchets?

Véhicules hors d'usage (OFEV)

Pneus usagés (OFEV) 

 
 

Utilisation temporaire à l'étranger d'un véhicule dédouané

Vous pouvez acheminer à l'étranger des véhicules avec des plaques de contrôle suisses, puis les réimporter sans formalités douanières.

Vous trouverez des informations générales sur l'exportation temporaire dans la rubrique consacrée à ce régime.

Lors de la réimportation du véhicule, vous devez déclarer spontanément auprès d'un bureau de douane suisse de frontière tous les travaux de réparation, de transformation ou de perfectionnement effectués à l'étranger. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sous la rubrique «Trafic de perfectionnement passif». 

 
 

Contact

Centrale de renseignement de la douane

Tél.
+41 58 467 15 15

Formulaire de contact

Imprimer contact

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/transport--document-de-voyage--redevances-routieres/prescriptions-relatives-au-transport/ausfuhr-aus-der-schweiz.html