Prescriptions relatives au transport

Transport intérieur (cabotage)

Seuls les véhicules dédouanés, imposés et immatriculés en Suisse sont autorisés pour les transports intérieurs au sein du territoire douanier suisse.

Par conséquent, les véhicules étrangers ne sont autorisés que pour le transport de marchandises à travers la frontière (importation et exportation).

Lisez les explications, notamment sur les tolérances, figurant dans la notice «Transport intérieur (cabotage) de marchandises commerciales (PDF, 205 kB, 28.04.2015)».

Prescriptions à l'intention des conducteurs de camion

Le passage de la frontière avec des marchandises commerciales s'accompagne de certaines obligations. Les principales sont décrites ci-dessous:

  • détention de documents personnels de voyage valables (passeport, carte d'identité ou visa);
  • responsabilité de la déclaration des marchandises;
  • participation aux contrôles douaniers (examen des marchandises);
  • déclaration du véhicule dans le cadre de la redevance sur le trafic des poids; lourdsrespect des prescriptions relatives au cabotage (voir la notice sur le transport intérieur).

Vous trouverez de plus amples informations dans la notice destinée aux conducteurs de camion (PDF, 43 kB, 28.04.2015).

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/transport--document-de-voyage--redevances-routieres/prescriptions-relatives-au-transport.html