Conducteurs

Le passage de la frontière avec des marchandises commerciales s'accompagne de certaines obligations pour les conducteurs.

Importation

Si vous transportez des marchandises de l'étranger en Suisse, vous devez les déclarer spontanément au bureau de douane de frontière. Cela vaut également pour les marchandises qui seront dédouanées sur le territoire suisse (intérieur du pays). Dans ce cas, vous devez présenter un document de transit valable.

Exportation

Si vous transportez des marchandises de Suisse à l'étranger, vous devez les déclarer à l'exportation auprès d'un bureau de douane. Si la déclaration en douane d'exportation est effectuée sur le territoire suisse (intérieur du pays), vous avez besoin d'un document de transit pour le trajet jusqu'au bureau de douane de frontière suisse.

Transit

Les marchandises en transit (non dédouanées et non imposées) peuvent être transportées à travers la Suisse avec un document de transit valable. Les marchandises en transit doivent être déclarées auprès du bureau de douane de frontière lors de l'entrée et de la sortie de Suisse.

Contrôles de marchandises

Si le bureau de douane ordonne un contrôle, vous êtes tenu d'y collaborer selon les instructions données par le personnel douanier. Vous devez par exemple (dé)charger et (ré)emballer les marchandises à vos frais et à vos risques.

Transports intérieurs (cabotage)

Les transports intérieurs (cabotage) avec des véhicules non dédouanés sont interdits. Vous trouverez de plus amples informations sous la rubrique «Transports intérieurs (cabotage)».

Contrôles de circulation routière

Les employés de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières sont autorisés à vous contrôler et à contrôler votre véhicule dans le cadre de la législation routière en vigueur.

Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF)

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous la rubrique «Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF)».

Vignette (redevance pour l'utilisation des autoroutes)

Vous trouverez des informations à ce sujet sous la rubrique «Vignette (redevance pour l'utilisation des autoroutes)».

 

Réserves de carburant

Vous pouvez importer en franchise de redevances les quantités de carburant (essence, diesel, etc.) suivantes dans le réservoir d'un véhicule: 

 

Véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Aucune restriction

Le carburant importé dans des bidons de réserve est exonéré de redevances jusqu'à concurrence de 25 litres. 

 

Véhicules de plus de 3,5 tonnes

• Véhicules munis de plaques de contrôle étrangères: aucune restriction
• Véhicules munis de plaques de contrôle suisses: 400 litres au maximum

L'exonération d'impôt pour 400 litres au maximum n'est accordée que si votre véhicule a été ravitaillé à l'étranger lors d'un transport transfrontalier. Elle ne s'applique pas pour les courses exclusivement destinées à faire le plein.

Les quantités de carburant qui dépassent cette limite doivent être déclarées spontanément au bureau de douane de frontière et imposées.

Le carburant importé dans des bidons de réserve est exonéré de redevances jusqu'à concurrence de 25 litres. 

 

Vous trouverez de plus amples informations dans le règlement R-09 Impôt sur les minérales (ch. 4.9.1) (PDF, 1015 kB, 27.03.2023).

 

Conditions d’entrée et de séjour

Vous trouverez de plus amples informations dans la rubrique «Passeport, carte d'identité, visa».

Marchandises privées

Vous devez déclarer les marchandises privées auprès d'un bureau de douane de frontière. Les mêmes prescriptions que dans le trafic touristique sont alors appliquées.