Introduction au Tares

Toutes les marchandises introduites dans le territoire douanier suisse ou sorties de celui-ci doivent être taxées (dédouanées) conformément au tarif des douanes.

Le tarif des douanes - Tares est une banque de données regroupant des marchandises auxquelles sont attribués différents numéros (numéros de tarif ou codes des marchandises). La sélection d'un numéro de tarif de huit chiffres permet d'afficher des taux de droits de douane et d'autres redevances (TVA, impôt sur le tabac, droits de monopole sur les boissons alcooliques, etc.) ainsi que des informations relatives à des interdictions, des restrictions ou à l'assujettissement à un permis / une autorisation. Au niveau international, les six premiers chiffres du numéro de tarif sont identiques (SH) et sont un outil pour le classement correct. 

Si les dispositions correspondantes sont respectées, de nombreuses marchandises peuvent être importées en franchise de droits de douane ou à un taux de faveur dans le cadre d'accords de libre-échange ou de préférences accordées aux pays en voie de développement.

Le tarif des douanes - Tares ne contient aucune information relative aux différentes procédures douanières applicables à l'importation, à l'exportation et au transit de marchandises (par ex. déclaration de marchandises, cadeaux, effets de déménagement, expositions, montage, documents nécessaires, formulaires, etc.).

Accès direct au tarif des douanes - Tares
Mode d'emploi sommaire du tarif des douanes - Tares

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/tarif-des-douanes---tares/introduction-au-tares.html