Tarif des douanes - Tares

Person vor dem Bildschirm mit geöffnetem Tares.

Toutes les marchandises de commerce doivent être déclarées selon le tarif des douanes lors de l'importation et de l'exportation. Il en va de même pour les marchandises privées qui ne sont pas transportées dans les bagages personnels ou dans un véhicule privé.

A l'instar de la majeure partie des tarifs douaniers à l'échelle planétaire, le tarif des douanes suisses est fondé sur le Système harmonisé (SH), valable sur le plan international. Les six premiers chiffres des numéros de tarif suisses – qui en comprennent huit au total – correspondent au SH.

L'Administration fédérale des douanes met gratuitement le tarif des douanes (Tares) à disposition sur l'internet (www.tares.ch). Dans le Tares, il faut tout d'abord sélectionner la date, le pays de provenance ou de destination, la direction du trafic (importation / exportation), le numéro de tarif à huit chiffres et le cas échéant la clé statistique; un simple clic sur le symbole de la loupe déclenche ensuite l'affichage des différents taux du droit (le taux normal ainsi que les taux préférentiels accordés à certaines conditions pour des emplois particuliers ou sur présentation de certificats d'origine valables), des redevances supplémentaires (taxes, impôts), de l'assujettissement au permis et d'autres informations. Des liens donnent accès à différents documents tels que les décisions de classement des marchandises, les notes explicatives du tarif des douanes (décrivant en détail quelles marchandises relèvent d'un numéro de tarif déterminé) et les remarques (généralités, accords de libre-échange, contingents tarifaires, statistique du commerce extérieur, allégements douaniers, impôts, permis d'importation et d'exportation, prescriptions spéciales). Sous "Aide", on trouve un manuel d'utilisation en ligne, des réponses aux questions fréquemment posées, ainsi que les adresses hotline.

L'offre internet est encore complétée par une formation électronique au Tares et par un fichier pdf permettant d'imprimer un répertoire des numéros de tarif.

Estimer les coûts liés aux marchandises privées:

 

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/tarif-des-douanes---tares.html