Importation de marchandises entièrement ou partiellement exonérée des droits de douane

Accords de libre-échange conclus par la Suisse et origine préférentielle

Les produits originaires des Etats avec lesquels un accord de libre-échange a été conclu ou de pays en développement peuvent généralement être importés en franchise de droits de douane ou à des taux réduits (préférence tarifaire). La réduction applicable à chaque pays figure dans le tarif douanier électronique www.tares.ch.

La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec divers Etats. Les régimes préférentiels prévus par ces accords ne s'appliquent cependant qu'aux marchandises conformes aux dispositions régissant l'origine et la procédure. Vous trouverez un aperçu de tous les accords de libre-échange sous le lien suivant:

Marche à suivre

Pour que le régime préférentiel puisse être appliqué lors de l'importation, il est indispensable de présenter une preuve d'origine valable, conforme aux dispositions relatives à l'origine de l'accord correspondant. Vous trouverez davantage de détails sous les liens suivants:
D30 Accords de libre-échange, preuves d'origine et la notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine.

La taxation préférentielle doit être demandée dans la déclaration en douane; elle n'est pas accordée automatiquement.

Preuves d'origine

Les personnes qui ont des questions sur l'établissement des preuves d'origine doivent s'adresser aux autorités du pays d'exportation. Pour déterminer la validité formelle des preuves d'origine, il faut se reporter à la la notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine.

Dédouanement préférentiel subséquent (dédouanement provisoire)                                                                  

S'il n'a pas été établi lors de l'exportation, que ce soit par erreur, par omission ou en raison de circonstances particulières, le CCM peut également être établi a posteriori. Pour ce faire, il faut se reporter au chiffre 7 Établissement a posteriori et duplicata de l'instruction concernant les preuves d'origine.

Nos heures d'ouverture et adresses

En ce qui concerne la déclaration en douane (dédouanement) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d'ouverture des bureaux de douane. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin.

Vous trouverez les heures d'ouverture détaillées sous le lien suivant: liste des offices.

Administrations douanières étrangères

Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des renseignements sur les prescriptions étrangères. Veuillez vous renseigner auprès de l'autorité douanière étrangère.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/mots-cles-les-plus-recherches/importation-de-marchandises-entierement-ou-partiellement-exonere.html