Denrées alimentaires et objets usuels

Les denrées alimentaires et les objets usuels ne doivent pas mettre la santé des gens en danger.

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) est compétent pour les bases de la législation sur les denrées alimentaires. Lors de l'importation, de l'exportation et du transit, l'Administration fédérale des douanes contrôle par épreuves si les exigences légales sont remplies. En Suisse, les cantons sont compétents en matière de contrôles des denrées alimentaires.

Les denrées alimentaires et objets usuels destinés à un usage privé ne sont pas soumis à la législation sur les denrées alimentaires.

D'autres informations figurent sur le site Internet de l'OSAV:

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/interdictions--restrictions-et-conditions/sante--legislation-sur-les-denrees-alimentaires/denrees-alimentaires-et-objets-usuels.html