Transfert des biens culturels

Biens culturels

Les biens culturels sont des témoins de la culture et de l'histoire et sont les sources de l'identité individuelle et collective. Ils jouent un grand rôle dans la représentation qu'une société a d'elle-même. Témoins d'un héritage commun, ils sont des vecteurs de cohésion sociale. Aussi, la protection du patrimoine culturel compte-t-elle de nos jours parmi les tâches importantes de l'Etat.

Qu'est-ce qu'un bien culturel au sens de la loi sur le transfert international des biens culturels (LTBC)?

Pour être considéré comme un bien culturel au sens de la loi (art. 2, al. 1, LTBC), l'objet doit:

  • appartenir à l'une des catégories définies dans l'article 1 de la Convention de l'UNESCO de 1970; et
  • à titre religieux ou profane, revêtir de l'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science.
  • Instruments de musique portables considérés comme biens culturelsVoir Informations pour les particuliers -> Transfert des biens culturels.

Informations complémentaires: Office fédéral de la culture - biens culturels.

Importation, exportation et transit de biens culturels

La page Internet suivante de l'Office fédéral de la culture répond aux questions essentielles concernant l'importation, l'exportation et le transit de biens culturels en Suisse et hors de Suisse.

Office fédéral de la culture - Importation, exportation et transit de biens culturels

Entreposage

L'entreposage de biens culturels dans un dépot franc sous douane ou un entrepôt douanier ouvert est assimilé à une importation au sens de la LTBC et est également assujetti à l'obligation de déclaration (art. 19 LTBC; art. 26 de l'ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC). La déclaration se fait avec le formulaire 11.95. 

Patrimoine culturel - vases antiques
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/interdictions--restrictions-et-conditions/propriete-intellectuelle--commerce-et-culture/transfert-des-biens-culturels.html