Contingents tarifaires

Les contingents tarifaires sont des engagements pris dans le secteur agricole d'ouvrir le marché à une certaine quantité de produits à un taux plus bas si certaines conditions sont remplies. On distingue entre

  • les attributions individuelles de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et

  • les contingents collectifs (contingents tarifaires préférentiels, contingents globaux) de l'Administration fédérale des douanes (AFD).

Déclaration en douane

Les contingents tarifaires sont pris en charge par e-quota, un système électronique de gestion des contingents. Pour cette raison, les marchandises de commerce contingentées doivent obligatoirement être taxées avec e-dec Import ou avec e-dec web.

Les déclarations en douane d'importation sont contrôlées directement lors de leur transmission et traitées en conséquence. Le système informatique e-dec Import rejette les déclarations en douane établies de manière non conforme.

Etat des contingents collectifs de l'AFD, groupés selon les actes législatifs

Contact

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Centrale de renseignement de la douane

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08:00 – 11:30 et 13:30 – 17:00

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Section Mesures économiques

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