Les contingents tarifaires sont des engagements pris dans le secteur agricole d'ouvrir le marché à une certaine quantité de produits à un taux plus bas si certaines conditions sont remplies. On distingue entre
- les attributions individuelles de l'Office fédéral de l'agriculture OFAG et
- les contingents collectifs (contingents tarifaires préférentiels, contingents globaux) de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF.
Les contingents tarifaires sont pris en charge par e-quota, un système électronique de gestion des contingents. Pour cette raison, les marchandises de commerce contingentées doivent obligatoirement être taxées avec "e-dec Import" ou avec "e-dec web".
Les déclarations en douane d'importation sont contrôlées directement lors de leur transmission et traitées en conséquence. Le système informatique e-dec Import rejette les déclarations en douane établies de manière non conforme.
