Protection de l'air, substances appauvrissant la couche d’ozone

Protection de l'air

La politique suisse de protection de l'air repose sur une convention internationale (Convention de Genève) et sur différentes bases légales issues de tous les échelons de la législation nationale.

Les bureaux de douane prélèvent des échantillons sur les carburants, les combustibles, les granulés et les briquettes qui sont importés ou entreposés en Suisse. Des laboratoires spécialisés vérifient si ces derniers contiennent des polluants atmosphériques dont la teneur dépasse la limite autorisée.

Substances appauvrissant la couche d'ozone

La protection de la couche d'ozone repose sur plusieurs accords internationaux, à savoir la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d'ozone.

En principe, l'importation et l'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone sont interdites. L'OFEV peut cependant établir une autorisation si vous lui en faites la demande par écrit. Le transit de telles substances n'est pas soumis à des mesures particulières.

Raison d'être de ces mesures

Les législations sur les produits chimiques et sur l'environnement protègent la vie et la santé des êtres humains contre les effets nocifs de substances et de préparations. En outre, les êtres humains, les animaux et les plantes ainsi que leurs biotopes et leurs biocénoses doivent être protégés contre les pollutions nuisibles ou incommodantes. Enfin, la conservation durable des ressources naturelles, en particulier de la diversité biologique et de la fertilité du sol, est un enjeu capital.

L'OFEV reste à votre disposition pour toute information complémentaire (chemicals@bafu.admin.ch).

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/interdictions--restrictions-et-conditions/environnement/protection-de-l-air--substances-appauvrissant-la-couche-dozone.html