Chasse (animaux sauvages) et pêche

Chasse - animaux et produits animaux protégés

Le régime des permis et la visite vétérinaire de frontière à l'importation, à l'exportation ou dans le transit sont réglés dans l'ordonnance sur la conservation des espèces. Celle-ci vise à protéger certains mammifères et espèces d'oiseaux, à savoir

  • les animaux vivants ou morts,
  • les parties du corps et les produits de ces animaux.

L'office émetteur des permis est le suivant:

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Schwarzenburgstrasse 155
3003 Berne
Tél.: 0041 58 463 30 33

Pêche

Importation: avec un permis de l'OSAV, vous pouvez importer de l'étranger (également des eaux frontières)

  • des poissons et écrevisses vivants destinés à l'alimentation humaine;
  • du frai (œufs, alevins, estivaux, nourrains). 

L'office émetteur des permis est le suivant:

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Schwarzenburgstrasse 155
3003 Berne
Tél.: 0041 58 463 30 33

L'exportation et le transit ne sont soumis à aucune mesure particulière.

Bases juridiques

Chasse

La loi sur la chasse vise notamment à conserver la diversité des espèces et celle des biotopes des mammifères et oiseaux indigènes et migrateurs vivant à l'état sauvage et à préserver les espèces animales menacées. L'exploitation équilibrée par la chasse des populations de gibier est également l'un des buts de cette loi.

Pêche

La loi fédérale sur la pêche a pour but:

  • de préserver ou d'accroître la diversité naturelle et l'abondance des espèces indigènes de poissons, d'écrevisses, d'organismes leur servant de pâture ainsi que de protéger, d'améliorer ou, si possible, de reconstituer leurs biotopes;
  • de protéger les espèces et les races de poissons et d'écrevisses menacées;
  • d'assurer l'exploitation à long terme des peuplements de poissons et d'écrevisses;
  • d'encourager la recherche piscicole.
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/interdictions--restrictions-et-conditions/environnement/chasse--animaux-sauvages--et-peche.html