Taxe sur le CO₂

Taxe sur le CO₂ sur les combustibles fossiles

La taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles est une taxe d'incitation. Elle vise à diminuer la consommation d'agents énergétiques et donc les émissions de CO2.

La taxe sur le CO2 est perçue sur les combustibles fossiles (huile de chauffage, gaz naturel, charbon, coke de pétrole et autres combustibles fossiles) utilisés pour obtenir de la chaleur, pour générer de la lumière, pour produire de l'électricité dans des installations thermiques ou pour faire fonctionner des installations de couplage chaleur-force.

Du 1.1.2014 au 31.12.2015 le taux de la taxe s'élève à 60 francs suisses par tonne de CO2. Par exemple, l'huile de chauffage est grevée de 159 fr. par 1000 litres à 15 °C et le gaz naturel de 153 fr. 60 par 1000 kg.

Dès le 1.1.2016 le taux de la taxe s'élèvera à 84 francs suisses par tonne de CO2. En conséquence l'huile de chauffage sera grevée de 222.60 fr. par 1000 litres à 15 °C et le gaz naturel de 216 fr. 70 par 1000 kg.

Une exemption de la taxe sur le CO2 est possible sur demande, par exemple pour les entreprises qui se sont engagées envers la Confédération à réduire leurs émissions de CO2.

Des informations détaillées figurent dans les documents ci-dessous et dans les prescriptions administratives D9.

Compensation des émissions de CO₂ des carburants

 L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le CO2 implique que, à partir de 2014, il faudra compenser une partie des émissions de CO2 dues à l'utilisation énergétique de carburants.

Les assujettis sont responsables du respect de l'obligation de compenser. A cet effet, la plupart des entreprises assujetties à l'obligation de compenser se sont regroupées au sein d'un groupe de compensation intersectoriel (Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO2 [KliK]). Les dispositions relatives à l'obligation de compenser figurent aux art. 86 ss de l'ordonnance sur le CO2.

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à la Fondation KliK (www.klik.ch).

Exécution

La loi sur le CO2 désigne l'OFEV en tant qu'office compétent pour la politique climatique. Pour la mise en œuvre de la loi, l'OFEV est soutenu par d'autres offices fédéraux (en particulier l'OFEN, l'AFD, l'OFROU). Dans ce contexte, c'est l'AFD qui est chargée de la perception et du remboursement de la taxe sur le CO2.

Valable à partir du 1.1.2016

Valable à partir du 1.1.2018

Infos complémentaires

Demande de remboursement de la taxe sur le CO2 aux entreprises exemptées et les exploitants de centrales

Form. 47.50 (PDF, 110 kB, 25.09.2017)Demande de remboursement de la taxe sur le CO2 aux entreprises exemptées et les exploitants de centrales

Form. 47.51 (PDF, 136 kB, 25.09.2017)Récapitulation des achats de combustibles

Demande de remboursement de la taxe sur le CO2 pour une utilisation non énérgetique

Form. 47.52 (PDF, 537 kB, 20.12.2016)Demande de remboursement de la taxe sur le CO2 pour une utilisation non énérgetique

Bases juridiques

Contact

Perception

Direction générale des douanes
Section Impôt sur les huiles minérales

Tél.
+41 58 464 10 29

Sarah Grieder

Remboursement

Direction générale des douanes Section COV, impôt sur les véhicules automobiles, remboursements
Monbijoustrasse 91
3003 Berne
Tél.
+41 58 462 67 64

ozd.var@ezv.admin.ch

Exemption des entreprises

Office fédéral de l'environnement
Section Mise en oeuvre de la loi sur le CO2

Tél.
+41 58 464 34 89

CO2-Abgabe@bafu.admin.ch

Emissions de CO2 des voitures de tourisme

Office fédéral des routes OFROU

Tél.
+41 58 463 42 62

co2-sanktion@astra.admin.ch

Imprimer contact

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/impots-et-redevances/importation-en-suisse/taxe-sur-le-co_.html