Base de calcul

Nous calculons l'impôt sur les importations (TVA) sur la contre-prestation ou la valeur marchande. Les frais accessoires jusqu'au lieu de destination sont pris en considération s'ils ne sont pas déjà inclus dans la contre-prestation ou la valeur marchande (frais d'emballage, d'assurance, de transport, de dédouanement ainsi qu'éventuels droits de douane ou émoluments pour autorisations, etc.). Les dispositions légales applicables figurent à l'art. 54 de la loi sur la TVA (RS 641.20).

Contre-prestation

Si un bien est importé sur la base d'une opération d'achat, l'impôt sur les importations est calculé sur la contre-prestation.

Est réputé contre-prestation tout ce que le destinataire de la marchandise ou un tiers à sa place a payé ou devrait payer pour les biens. La contre-prestation comprend également l'indemnisation de tous les coûts, même si ceux-ci sont facturés séparément.

Lors de la réimportation de biens qui reviennent de l'étranger après y avoir été ouvrés ou réparés, l'impôt sur les importations est également calculé sur la contre-prestation. Celle-ci renvoie dans ce cas aux coûts résultant des travaux effectués sur le bien. Pour davantage d'informations à ce sujet, voir la publication 52.01.

Veuillez noter les dispositions particulières relatives à la contre-prestation à l'importation de biens

  • qui doivent encore être assemblés sur le territoire suisse ou sur lesquels des travaux doivent encore être exécutés avant la remise au client final (pour davantage d'informations à ce sujet, voir la publication 52.02);

  • pour lesquels le fournisseur étranger espère trouver un acheteur sur le territoire suisse (pour davantage d'informations à ce sujet, voir la publication 52.03);

  • qui ont été vendus aux enchères ou qui doivent l'être (pour davantage d'informations à ce sujet, voir la publication 52.04);

  • qui ne sont importés que temporairement pour être utilisés (par ex. en vertu d'un contrat de location) (pour davantage d'informations à ce sujet, voir la publication 52.10).

Valeur marchande

Si aucune contre-prestation n'est due pour l'importation d'un bien, l'impôt sur les importations est calculé sur la valeur marchande. Est réputé valeur marchande ce qu'un tiers devrait payer pour acheter le bien. L'impôt est par exemple calculé sur la valeur marchande lors de l'importation d'échantillons de marchandises gratuits ou de cadeaux ou lors de livraisons gratuites de biens de remplacement.

Justificatifs

Vous devez être en mesure de justifier les indications de valeur mentionnées dans la déclaration en douane en présentant par exemple une copie de la facture commerciale ou de la quittance d'achat.

S'il y a un doute quant à l'exactitude de la déclaration en douane ou que des indications manquent, nous pouvons estimer la base de calcul de l'impôt et la déterminer d'office.

Valeurs libellées en monnaie étrangère

Ces valeurs sont converties en francs suisses selon le cours des devises (vente) coté en bourse le jour précédant la déclaration en douane.

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