Taxe sur la valeur ajoutée

Par «impôt sur les importations» on entend la TVA qui est perçue lors de l'importation de biens. En principe, elle est perçue lors de toute importation de biens et donc également sur les envois gratuits.

Comme pour les achats effectués sur le territoire suisse, le taux d'impôt normal s'élève à 8 %. Certains biens de consommation courante (par ex. les denrées alimentaires) sont soumis au taux réduit de 2,5 %.

La TVA vise à fiscaliser la consommation indigène. C'est pourquoi on applique le principe du pays de destination. Les biens destinés à l'exportation sont exonérés de l'impôt dans leur pays d'origine. En tant que bien importés, ils sont en revanche soumis à l'impôt du pays de destination.

Si vous souhaitez obtenir des informations détaillées concernant l'impôt sur les importations, vous pouvez consulter nos publications:

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