Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)

Les composés organiques volatils (COV) sont utilisés comme solvants dans de nombreux secteurs d'activité. On les retrouve dans divers produits, par exemple les vernis, les peintures et certains détergents. Libérés dans l'atmosphère, ils interagissent avec les oxydes d'azote pour former des concentrations élevées d'ozone à basse altitude (smog estival). La taxe sur les COV est prélevée depuis le 1er janvier 2000. Elle constitue un instrument économique de protection de l'environnement en introduisant une incitation financière à la réduction des émissions de COV.

Perception et taux de la taxe

Le prélèvement de la taxe est réglementé dans l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Toutefois, tous les produits appartenant à la catégorie des COV ne sont pas soumis à la taxe. La "liste positive des substances" (annexe 1 de l'OCOV) énumère les COV soumis à la taxe, alors que la "liste positive des produits" (annexe 2) fait de même pour les produits qui en contiennent. La taxe est prélevée soit lors de l'importation, soit lors de la production en Suisse.

Modification de la liste positive des substances (annexe 1 OCOV)

Les substances suivantes sont inscrites sur la liste positive des substances sur recommandation de la Commission d’experts pour la taxe d’incitation sur les COV. Elles sont donc soumises à la taxe à partir du 1er janvier 2018.

  • Alcool benzylique (phénylméthanol): no du tarif douanier:
    2906.2100, no CAS: 100-51-6
  • Cyclopentane: no du tarif douanier:
    2902.1999 (clé statistique 901), no CAS: 287-92-3

Traitement des stocks

Traitement des stocks de substances qui figurent désormais sur la liste positive au sens de l'annexe 1 OCOV.

Contact

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