Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)

Les composés organiques volatils (COV) sont utilisés comme solvants dans de nombreux secteurs d'activité. On les retrouve dans divers produits, par exemple les vernis, les peintures et certains détergents. Libérés dans l'atmosphère, ils interagissent avec les oxydes d'azote pour former des concentrations élevées d'ozone à basse altitude (smog estival). La taxe sur les COV est prélevée depuis le 1er janvier 2000. Elle constitue un instrument économique de protection de l'environnement en introduisant une incitation financière à la réduction des émissions de COV.

Perception et taux de la taxe

Le prélèvement de la taxe est réglementé dans l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Toutefois, tous les produits appartenant à la catégorie des COV ne sont pas soumis à la taxe. La "liste positive des substances" (annexe 1 de l'OCOV) énumère les COV soumis à la taxe, alors que la "liste positive des produits" (annexe 2) fait de même pour les produits qui en contiennent. La taxe est prélevée soit lors de l'importation, soit lors de la production en Suisse.

Ordonnance prévoyant des adaptations temporaires de l’OCOV en raison de la pandémie de COVID-19

Taxe d’incitation sur les COV: exonération des désinfectants  

Les désinfectants de surfaces des numéros du tarif douanier 3808.9410 et 3808.9480 seront exonérés de la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV) de manière rétroactive du 28 février au 31 août 2020. Durant cette période, ils seront ainsi mis sur un pied d’égalité avec les désinfectants pour les mains des numéros du tarif douanier 3003.9000 et 3004.9000. Les producteurs et les importateurs de ces produits peuvent solliciter directement auprès de l’Administration fédérale des douanes (AFD), Section COV, impôt sur les véhicules automobiles, remboursements (VAR) le remboursement de la taxe d’incitation déjà payée ; il leur incombe de répercuter ce dernier de manière adéquate sur leurs clients. Pour le remboursement de la taxe d’incitation, les clients s’adressent donc directement à leurs fournisseurs.

Procédure de remboursement 

  • Importateurs
    Le remboursement de la taxe d’incitation perçue sur les désinfectants importés peut être sollicité auprès de la section VAR de l’AFD au moyen du formulaire suivant: «Demande de remboursement pour les désinfectants importés des numéros de tarif 3808.9410 et 3808.9480». Des copies des décisions de taxation douane correspondantes sont à joindre aux demandes, qui doivent être déposées d’ici au 31 août 2020. À l’issue de ce délai, les prétentions de remboursement sont échues. Si le montant exigible est inférieur à 300 francs, il n’est pas remboursé.

  • Producteurs
    Les producteurs de désinfectants des tarifs douaniers 3003.9000, 3004.9000, 3808.9410 et 3808.9480 peuvent solliciter le remboursement de la taxe d’incitation auprès de la section VAR de l’AFD s’ils ont utilisé des COV soumis à la taxe lors de la fabrication de leurs produits. Ils utilisent à cette fin le formulaire suivant: «Demande de remboursement pour désinfectants fabriqués en Suisse». Ils doivent prouver le paiement de la taxe d’incitation sur les quantités de COV concernées en présentant les décisions de taxation douane ou, si l’achat a eu lieu en suisse, les factures correspondantes. Des copies des justificatifs nécessaires sont à joindre aux demandes. Les demandes peuvent être déposées mensuellement, mais au plus tard d’ici au 15 décembre 2020. À l’issue de ce délai, les prétentions de remboursement sont échues. Si le montant exigible est inférieur à 300 francs, il n’est pas remboursé. 

Contact

Administration fédérale des douanes Division Impôt sur les huiles minérales, taxes d'incitation
Section COV, impôt sur les véhicules automobiles, remboursements

Monbijoustrasse 91
3003 Berne
Tél.
+41 58 462 65 84
Fax
+41 58 462 70 10

ozd.var@ezv.admin.ch

Imprimer contact

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/infos-pour-entreprises/impots-et-redevances/importation-en-suisse/taxe-d-incitation-sur-les-composes-organiques-volatils--cov-.html