Déclaration fiscale numérique dès mars 2021 pour les brasserie présentant une déclaration trimestrielle
À l'issue du projet pilote très concluant qui a été mené auprès de sept grandes brasserie, la déclaration numérique de l'impôt sur la bière sera étendue aux brasserie présentant une déclaration trimestrielle à compter de mars 2021. L'enregistrement et l'inscription se feront sur le nouveau portail électronique du Département fédéral des finances. Les brasserie concernées seront informées début mars 2021 directement par lettre l'enregistrement sur le portail électronique ne sera pas possible avant début mars. La déclaration trimestrielle numérique remplacera alors la déclaration sur papier actuellement envoyée par la poste.
Les nouvelles brasserie qui commenceront une activité de brassage soumise à l'impôt en décembre 2020 ou en 2021 s'enregistreront sur le portail électronique de façon autonome après le 3 mars 2021. L'activité de brassage pourra toutefois être exercée avant cette date. De plus amples informations seront communiquées en mars 2021.