L'Administration fédérale des douanes (AFD) numérise ses services. Les brasseries seront les premières à profiter de ce changement. Dès mars 2021, l'application Biera sera disponible sur le portail électronique du Département fédéral des finances et remplacera le formulaire utilisé à l'heure actuelle.
La procédure variera en fonction de la catégorie de brasserie:
1. Brasseries enregistrées auprès de l'AFD avant le 31 décembre 2020 qui présentent une déclaration fiscale une fois par trimestre
Avant la fin du mois de mars 2021, ces brasseries recevront un courrier de l'AFD contenant des informations ainsi qu'un code d'accès unique (appelé onboarding code) pour le processus d'enregistrement sur le portail électronique. Elles présenteront leur première déclaration fiscale numérique en avril 2021 pour le premier trimestre 2021. Elles devront attendre d'avoir reçu le courrier de l'AFD avant de pouvoir s'enregistrer sur le portail électronique.
2. Brasseries enregistrées auprès de l'AFD avant le 31 décembre 2020 qui présentent une déclaration fiscale une fois par an
Au cours du second semestre 2021, ces brasseries recevront un courrier de l'AFD contenant des informations détaillées sur le processus d'enregistrement. Elles présenteront leur première déclaration fiscale numérique en janvier 2022 pour l'année civile 2021.
3. Brasseries qui commencent leur activité en 2021
Les nouvelles brasseries, qui ne sont pas encore enregistrées auprès de l'AFD et qui commencent leur activité en 2021, pourront s'enregistrer sur le portail électronique à partir du mois de mars 2021. Elles présenteront leur première déclaration fiscale numérique en janvier 2022 pour l'année civile 2021. Des informations complémentaires sur l'enregistrement sont disponibles sous le lien suivant: www.ezv.admin.ch/onboarding-fr
