Impôt sur la bière

La bière contenant de l'alcool et les boissons alcooliques mélangées contenant de la bière sont soumises à l'impôt sur la bière.

Le fabricant est assujetti à l'impôt pour la bière fabriquée en Suisse. L'impôt est dû au moment où la bière quitte l'unité de fabrication ou est utilisée pour la consommation dans l'unité de fabrication.

Le débiteur de la dette douanière est assujetti à l'impôt pour la bière importée. La dette fiscale naît au moment où la bière est mise en libre pratique.

L'impôt sur la bière se calcule d'après le degré de la bière, sur la base de la teneur en moût d'origine (exprimée en degrés Plato).

Le tarif de l'impôt est subdivisé en trois catégories:

	Par hectolitre
Bière légère (jusqu'à 10,0 degrés   Plato)	16 fr. 88
Bière normale ou spéciale (de 10,1 à 14,0 degrés Plato)	25 fr. 32
Bière forte (à partir de 14,1 degrés Plato)	33 fr.76

Nous vous prions en outre de lire à ce sujet la notice concernant l'importation pro-fessionnelle de bière et de boissons alcooliques mélangées contenant de la bière et les informations pour les brasseries indigènes. Vous y trouverez également les informations sur les bases juridiques et notre contact email.

La nouvelle version de la déclaration d'impôt sur la bière simplifiée est en format Excel sous la rubrique «Services, Formulaires» disponible. Veuillez prendre note que, pour une production annuelle de 16'000 hectolitres ou plus, des taux d'impôt plus élevés sont applicables, et dans ce cas présent prière de contacter la Section impôts sur le tabac et sur la bière.

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