Impôt sur la bière

Déclaration fiscale numérique dès mars 2021 pour les brasserie présentant une déclaration trimestrielle
À l'issue du projet pilote très concluant qui a été mené auprès de sept grandes brasserie, la déclaration numérique de l'impôt sur la bière sera étendue aux brasserie présentant une déclaration trimestrielle à compter de mars 2021. L'enregistrement et l'inscription se feront sur le nouveau portail électronique du Département fédéral des finances. Les brasserie concernées seront informées début mars 2021 directement par lettre l'enregistrement sur le portail électronique ne sera pas possible avant début mars. La déclaration trimestrielle numérique remplacera alors la déclaration sur papier actuellement envoyée par la poste.

Les nouvelles brasserie qui commenceront une activité de brassage soumise à l'impôt en décembre 2020 ou en 2021 s'enregistreront sur le portail électronique de façon autonome après le 3 mars 2021. L'activité de brassage pourra toutefois être exercée avant cette date. De plus amples informations seront communiquées en mars 2021.

Bière en verre

La bière contenant de l'alcool et les boissons alcooliques mélangées contenant de la bière sont soumises à l'impôt sur la bière.

Le fabricant est assujetti à l'impôt pour la bière fabriquée en Suisse. L'impôt est dû au moment où la bière quitte l'unité de fabrication ou est utilisée pour la consommation dans l'unité de fabrication.

Le débiteur de la dette douanière est assujetti à l'impôt pour la bière importée. La dette fiscale naît au moment où la bière est mise en libre pratique.

L'impôt sur la bière se calcule d'après le degré de la bière, sur la base de la teneur en moût d'origine (exprimée en degrés Plato).

Le tarif de l'impôt est subdivisé en trois catégories:
  Par hectolitre
Bière légère (jusqu'à 10,0 degrés   Plato) 
16 fr. 88
Bière normale ou spéciale (de 10,1 à 14,0 degrés Plato)
25 fr. 32
Bière forte (à partir de 14,1 degrés Plato)  
33 fr.76

Nous vous prions en outre de lire à ce sujet la notice concernant l'importation pro-fessionnelle de bière et de boissons alcooliques mélangées contenant de la bière et les informations pour les brasseries indigènes. Vous y trouverez également les informations sur les bases juridiques et notre contact email.

La nouvelle version de la déclaration d'impôt sur la bière simplifiée est en format Excel sous la rubrique «Services, Formulaires» disponible. Veuillez prendre note que, pour une production annuelle de 16'000 hectolitres ou plus, des taux d'impôt plus élevés sont applicables, et dans ce cas présent prière de contacter la Section impôts sur le tabac et sur la bière.

Contact

Administration fédérale des douanes AFD Division alcool et tabac
Section impôts sur le tabac et sur la bière

Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont
Tél.
+41 58 462 65 00
Fax
+41 31 309 15 00

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