Impôt sur la bière

Bière en verre

Généralités concernant l'impôt sur la bière

La bière contenant de l'alcool et les boissons alcooliques mélangées contenant de la bière sont soumises à l'impôt sur la bière.

Pour la bière fabriquée en Suisse, c'est le fabricant qui est assujetti à l'impôt. La créance fiscale naît au moment où la bière quitte l'unité de fabrication ou est utilisée pour la consommation dans l'unité de fabrication.

Pour la bière importée, c'est le débiteur de la dette douanière qui est assujetti à l'impôt. La créance fiscale naît au moment de la mise en libre pratique.

L'impôt est calculé en fonction de la teneur en alcool de la bière (exprimée en degrés Plato), sur la base de la teneur en moût d'origine.

Le tarif de l'impôt est subdivisé en trois catégories:
  Montant de l'impôt (par hectolitre)
Bière légère (jusqu'à 10,0 degrés Plato) 
16 fr. 88
Bière normale ou spéciale (de 10,1 à 14,0 degrés Plato)
25 fr. 32
Bière forte (à partir de 14,1 degrés Plato)  
33 fr.76

Les petites brasseries économiquement indépendantes dont la production annuelle est inférieure à 55 000 hectolitres bénéficient d'une réduction du montant de l'impôt (40 % au maximum), qui est échelonnée en fonction de la quantité de bière produite.

La rubrique Services / Informations contient des données statistiques ainsi que des informations complémentaires sur les brasseries suisses (territoire douanier) et sur l'importation à titre professionnel de bière et de boissons alcooliques mélangées contenant de la bière.

Contact

Administration fédérale des douanes AFD Division alcool et tabac
Section impôts sur le tabac et sur la bière

Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont
Tél.
+41 58 462 65 00
Fax
+41 31 309 15 00

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