Nouveau: déclaration fiscale numérique pour la bière dès mars 2021
L'Administration fédérale des douanes (AFD) numérise ses services. Les brasseries seront les premières à profiter de ce changement. Dès mars 2021, l'application Biera sera disponible sur le portail électronique du Département fédéral des finances et remplacera le formulaire utilisé à l'heure actuelle.
La procédure variera en fonction de la catégorie de brasserie:
1. Brasseries enregistrées auprès de l'AFD avant le 31 décembre 2020 qui présentent une déclaration fiscale une fois par an
Au début de l'année 2022, ces brasseries recevront un courrier de l'AFD contenant des informations détaillées sur le processus d'enregistrement. Elles présenteront leur première déclaration fiscale numérique en janvier 2022 pour l'année civile 2021.
2. Brasseries qui commencent leur activité en 2021
Les nouvelles brasseries, qui ne sont pas encore enregistrées auprès de l'AFD et qui commencent leur activité en 2021, pourront s'enregistrer sur le portail électronique à partir du mois de mars 2021. Elles présenteront leur première déclaration fiscale numérique en janvier 2022 pour l'année civile 2021. Des informations complémentaires sur l'enregistrement sont disponibles sous le lien suivant: www.ezv.admin.ch/onboarding-fr
Généralités concernant l'impôt sur la bière
La bière contenant de l'alcool et les boissons alcooliques mélangées contenant de la bière sont soumises à l'impôt sur la bière.
Pour la bière fabriquée en Suisse, c'est le fabricant qui est assujetti à l'impôt. La créance fiscale naît au moment où la bière quitte l'unité de fabrication ou est utilisée pour la consommation dans l'unité de fabrication.
Pour la bière importée, c'est le débiteur de la dette douanière qui est assujetti à l'impôt. La créance fiscale naît au moment de la mise en libre pratique.
L'impôt est calculé en fonction de la teneur en alcool de la bière (exprimée en degrés Plato), sur la base de la teneur en moût d'origine.
Le tarif de l'impôt est subdivisé en trois catégories:
Montant de l'impôt (par hectolitre)
Bière légère (jusqu'à 10,0 degrés Plato)
16 fr. 88
Bière normale ou spéciale (de 10,1 à 14,0 degrés Plato)
25 fr. 32
Bière forte (à partir de 14,1 degrés Plato)
33 fr.76
Les petites brasseries économiquement indépendantes dont la production annuelle est inférieure à 55 000 hectolitres bénéficient d'une réduction du montant de l'impôt (40 % au maximum), qui est échelonnée en fonction de la quantité de bière produite.
La rubrique Services / Informations contient des données statistiques ainsi que des informations complémentaires sur les brasseries suisses (territoire douanier) et sur l'importation à titre professionnel de bière et de boissons alcooliques mélangées contenant de la bière.
